Gouvernance et secteur public
UGGC Avocats a développé une solide expérience en matière d’accompagnement des opérateurs publics dans leurs réflexions et la mise en œuvre de l’évolution de leur organisation et de leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, coopération institutionnelle, etc.
Expertise
Droit public des affaires
Vos contacts
Une approche pluridisciplinaire
Le Cabinet accompagne ses clients publics sur les problématiques résultant des évolutions législatives ou réglementaires de leurs statuts. Cet accompagnement global est susceptible de couvrir tous les stades de l’opération :
01
Rédaction des statuts et définition des règles prudentielles
(risque pénal notamment)
02
Détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement des structures
03
Préparation des textes législatifs et réglementaires
04
Accomplissement des formalités légales
