Edouard Caupert

UGGC & moi

Comme beaucoup de mes associés, je suis un exemple de la formation et de la promotion que le cabinet UGGC Avocats peut offrir à ses collaborateurs.

Après un stage en 2009 et une prestation de serment en 2010, je suis devenu consultant du cabinet en 2016 et j’ai ensuite rejoint le collège des associés en 2020.

Je suis donc très attaché à ce cabinet et au département de Droit Public des Affaires, au sein duquel j’ai appris un métier qui me passionne.

Ma pratique

J’interviens principalement en droit de la commande publique, en conseil comme en contentieux, pour le compte de personnes publiques et d’opérateurs privés confrontés à des problématiques de passation ou d’exécution contractuelle. Dans ce domaine particulier, je suis convaincu que des conseils de qualité ne peuvent être délivrés que par des avocats ayant une solide expérience contentieuse, sous tous ses aspects (référés, expertises judiciaires, réclamations financières, actions indemnitaires, etc.).

J’accompagne également les clients du cabinet dans le domaine de la responsabilité administrative des personnes publiques, notamment pour solliciter la réparation de préjudices économiques consécutifs à l’activité normative. Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) peuvent voir leur responsabilité engagée en raison d’agissements ayant causé un préjudice à des opérateurs économiques, en raison d’une réglementation inexistante ou insuffisante, ou encore en raison d’une défaillance dans l’exercice de leurs prérogatives. Cette responsabilité peut notamment résulter d’une violation de traités internationaux ou d’une méconnaissance de la Constitution, grâce à la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). J’accompagne les clients du cabinet dans toutes les étapes de leur réclamation, qu’il s’agisse de la détermination du préjudice, de la formulation de la demande indemnitaire, des éventuelles négociations et, le cas échéant, de la procédure juridictionnelle.

Je dispose enfin d’une compétence en matière de Droit Pénal Public et Disciplinaire, essentiellement pour des manquements au devoir de probité. Cette pratique est intrinsèquement liée aux deux précédentes, car elle nécessite une parfaite maîtrise des règles applicables aux personnes publiques et à leurs agents, à qui des manquements peuvent être reprochés par les juridictions pénales ou par des instances disciplinaires.

Pour l’ensemble de ces domaines d’intervention, je peux compter sur la compétence et sur l’expérience des autres départements du cabinet, afin d’offrir une réponse complète aux interrogations des clients, mais aussi afin de mettre en œuvre des actions contentieuses impliquant la saisine de plusieurs ordres juridictionnels.