Actualités

Publications

Michel Ponsard, précédemment Co-Président du groupe de travail « Concurrence et Distribution » pour la zone Europe, a été désigné Président Global

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Analyse de David Gordon-Krief sur L’interprofessionnalité, un atout majeur pour placer les avocats au service de l’économie

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TVA : maîtriser les enjeux et les risques des opérations complexes,

Publications

Une nouvelle étape est franchie : la CJUE a jugé la taxe de 3% sur les dividendes incompatible avec la directive mère-fille

Publications

Qui est le débiteur de l’indemnité d’occupation du domaine public ?

Publications

Line-Alexa Glotin interviendra lors de la Conférence organisée à Chicago du 22 au 25 mai par l’International Academy of Trust Law sur le thème ´Cross border planning and Family assets and Trusts’.

Publications

Sur la portée de la délibération autorisant la cession d’un immeuble du domaine privé

Publications

La transaction en matière de sanctions pécuniaires : oui… mais avant la décision de condamnation

Publications

Le cabinet UGGC Avocats participe au colloque d’Interlaw à Bucarest du 8 au 11 juin 2017.

Publications

L’autoportrait de Monet : erreur sur la substance vs. erreur sur l’objet de la transaction : suite et fin  (Civ. 1e, 17 mars 2016, n°14-27.168)

Opération

UGGC Avocats conseil d’Ici Formation et Ici Job

Opération

UGGC Avocats, conseil des Restos du cœur

Publications

Charles-Emmanuel Prieur intervient à la conférence EFE sur la Réforme du droit des contrats :

Vie du Cabinet

UGGC Avocats conseille les actionnaires de Ici Formation et Ici Job dans le cadre de la cession à Stepstone/AxelSpringer

Publications

Distinction entre autorisation d’occupation domaniale et délégation de service public

Publications

Le contentieux du droit au logement opposable à la suite de la condamnation de la France par la CEDH

Publications

Elisabeth Logeais a modèré un atelier « Software licensing : new uses, bright future » lors de la conférence internationale LESI sur le thème « IP REVOLUTION ? Scenarios for the future » les 24-25 Avril 2017

Publications

Thierry Montéran interviendra à la conférence des échos events sur Retournement des entreprises qui aura lieu jeudi 27 avril 2017 aux salons Hoche à Paris.

Opération

UGGC Avocats conseil juridique et financier de Sucralliance dans l’acquisition de Verquin confiseur

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance / 2 minutes

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Advent France Biotechnology

Publications

Sylvie Welsch a publié un article dans le Journal de la Santé et de l’Assurance Maladie

Publications

L’agrément exigé en cas d’apport à une société étrangère n’est pas conforme au droit de l’Union Européenne – CJUE, 1re ch., 8 mars 2017, aff. C-14/16, Euro Park Service

Publications

Cercle spécial : Economie Circulaire

Publications

Pikachu sur le domaine public

Publications

Pas d’occupation privative du domaine public par les plaques professionnelles

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce sa place de cabinet français de référence et coopte Yves Mondellini au rang d’associé

Publications

Michel Ponsard interviendra lors de la conférence EFE «Nouvelle ordonnance sur les pratiques anti-concurrentielles: quel nouveau régime des dommages et intérêts ? »

Publications

Thierry Dal Farra et Stéphan Alamowtich livrent leur analyse sur les fonds d’infrastructures et les PPP.

Publications

PRODUCTION PAR LE MINISTERE PUBLIC DE CONCLUSIONS ECRITES – OBLIGATION DE SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 15 ET 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE – ARTICLE 6 §1 DE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME (CASS. CIV. 1ERE 15 MARS 2017 – N°16-10.046).