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Cercle spécial : Economie Circulaire

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Pikachu sur le domaine public

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Pas d’occupation privative du domaine public par les plaques professionnelles

Brève

UGGC Avocats renforce sa place de cabinet français de référence et coopte Yves Mondellini au rang d’associé

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra lors de la conférence EFE «Nouvelle ordonnance sur les pratiques anti-concurrentielles: quel nouveau régime des dommages et intérêts ? »

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Thierry Dal Farra et Stéphan Alamowtich livrent leur analyse sur les fonds d’infrastructures et les PPP.

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Production par le Ministère Public de conclusions écrites – obligation de se conformer aux dispositions des articles 15 et 16 du Code de Procédure Civile

Vie du Cabinet

Suite à la publication de son livre Et si le droit n’existait pas, David Gordon-Krief interviendra,

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin interviendra lors de la Conférence organisée à Londres les 6 et 7 mars par l’International Bar Association

Brève

UGGC Avocats poursuit son essor en s’unissant avec l’équipe historique Krief Gordon et conforte son positionnement de « cabinet de Client»

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Quelles modalités pour la mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public ?

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L’absence de qualité de fournisseur de l’établissement de santé public qui utilise un produit de santé : CE 30 décembre 2016, n°375406

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Loi Sapin II : le nouvel arsenal répressif

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Loi Sapin II : les missions de la nouvelle Agence française anticorruption

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Pre-trial discovery: French judges do not have to take into account the protection conferred to some correspondences under foreign laws (Civ. Cass., 1st, 3 November 2016, RG n°15-20495)

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Mesures d’instructions in futurum : le juge français n’a pas à tenir compte de la protection accordée par la loi étrangère à certaines correspondances

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel Prieur est intervenu lors de la conférence sur les Pactes d’actionnaire

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Loi Sapin II : les mesures anti-corruption à mettre en place au sein de l’entreprise

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Obligation de déclaration en matière de prix de transfert – extension aux entreprises de taille moyenne

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Rupture brutale d’une relation commerciale : pas de réparation du préjudice par ricochet

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Et si le droit n’existait pas ?

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Secret professionnel de l’avocat : une garantie des libertés qu’il faut protéger

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Nous entrons dans une période où les avocats vont avoir intérêt à apporter de la valeur ajoutée

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Le prestige d’un droit traduit la puissance économique d’un pays

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Stop à l’avocat bashing !

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Comment le droit peut-il porter la compétitivité et la croissance de nos entreprises ?

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Anticiper ce que seront les besoins en droit dans dix ans

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Attribution d’actions gratuites : remise en cause partielle de la « réforme Macron »

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Marchés publics de gestion d’actifs : quelle place pour la procédure concurrentielle avec négociation?

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Plafonnement des frais et commission des produits ISF-PME