Colloque Annuel de l’ANED le 10 avril 2025 ‘Le démembrement de propriété sous l’angle du droit international privé’

Dans un monde où la mobilité des familles et des entrepreneurs ne cesse de croître, la gestion juridique et fiscale du démembrement de propriété dans un contexte international devient un véritable défi. Entre successions transfrontalières, stratégies patrimoniales internationales et fiscalité complexe, ces situations soulèvent des problématiques majeures, accentuées par la difficile conciliation entre les systèmes de common law et de droit civil. L'articulation des droits de propriété, des règles successorales et des régimes fiscaux nécessite une approche experte et adaptée.