Le risque pénal relatif aux relations des entreprises avec l’administration et à la protection de l’environnement

Deux temps forts ont rythmé cette matinée :

Focus sur les risques pénaux encourus par les opérateurs économiques titulaires de marchés publics (de travaux, fournitures et services) et de concessions de travaux et de services, à raison de leurs relations avec les pouvoirs adjudicateurs.

Malgré la loi Sapin II et la mise en œuvre des mesures de vigilance et de compliance, les entreprises demeurent confrontées à des risques accrus : complicité et recel de favoritisme, pratiques corruptrices, trafic d’influence, recel de prise illégale d’intérêt, recel de détournement de fonds publics,…alors qu’elles ne les ont pas nécessairement anticipés. Comment les prévenir efficacement dans la pratique quotidienne ?

Zoom sur le risque pénal environnemental

Durcissement des sanctions prononcées, nouvelles infractions avec des quantums de peines plus élevés, CJIP environnementales, référé pénal environnemental, rôle renforcé des associations de protection de l’environnement dont l’intérêt à agir est très largement admis devant les juridictions répressives… Les entreprises doivent s’adapter à une réglementation en constante évolution, et anticiper la transposition de la directive européenne du 11 avril 2024 qui devrait encore accroître le risque pénal en matière d’environnement.

Un grand merci à nos intervenants, à nos participants et à tous ceux qui œuvrent pour une meilleure maîtrise du risque pénal en entreprise. La matinée s’est clôturée autour d’un déjeuner cocktail