Transition écologique et réglementation environnementale
Le département Environnement intervient sur tous les segments de la réglementation environnementale.
Expertise
Droit de l’environnement
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Axes d’intervention
- Accompagnement de projets ayant une empreinte environnementale de leur conception à leur réalisation, en passant par la sécurisation des procédures administratives, les questions de conformité, la gestion des impacts, les risques associés (ICPE, IED, droit de l’eau, droit minier, déchets, SEVESO…) ;
- Sécurisation et optimisation de la valorisation des ressources, dans tous les domaines de l’économie circulaire, en accompagnant notamment les opérateurs sur l’éco-conception, le réemploi de produits en fin de vie, les stratégies de recyclage, de valorisation des déchets, la mise en œuvre des obligations en matière de Responsabilité Elargie des Producteurs ;
- Définition de stratégies de reconversion de fonciers impactés, fermeture de sites industriels, accompagnement de leur mutation et valorisation, en incluant les aspects contractuels et administratifs de gestion des sols pollués et anciens sites miniers ; gestion des enjeux de responsabilité associés ;
- Protection de la biodiversité, qu’il s’agisse de l’application des mécanismes réglementaires (séquence ERC, compensation, réglementation sur les espèces protégées, réparation du préjudice écologique) ou des mécanismes volontaires (neutralité carbone) ;
- Gestion des produits dangereux, mise en œuvre de la réglementation sur les produits et les substances ;
- Sécurisation des opérations d’acquisition et de cession (audits, clauses environnementales)
