Cinéma, audiovisuel, télévision, radio

Le Cabinet dispose d’une expertise réputée en matière de droit du cinéma, de l’audiovisuel et de la radio.

De nombreux domaines d’intervention

Les avocats du Cabinet interviennent notamment pour tous les aspects juridiques relatifs : 

  • Aux montages stratégiques, financiers et juridiques et à la structuration de productions cinématographiques et audiovisuelles
  • À la rédaction et la négociation des contrats du développement jusqu’à l’exploitation des œuvres notamment :  
    • contrats d’acquisition des droits d’adaptation, d’option, de développement, de script doctor, de scénariste, d’auteur-réalisateur, de consultant, de synchronisation, de commande de musique originale ; 
    • contrats d’artistes-interprètes, de comédiens, de techniciens et d’intermittents
    • contrats de production et de coproduction internationale 
    • contrats d’exploitation, de licence, de distribution, d’achats de droits
    • contrats de cession de catalogue
  • Au redressement judiciaire de sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
  • À l’intervention des sociétés de gestion collective en France et à l’étranger
  • À la lutte anti-contrefaçon
  • Aux règlementations appliquées par les organismes publics (CNC, CSA, HADOPI, etc.)
  • Aux règlementations en matière de diffusion (TNT, Sat/Cab, OTT, streaming, VOD, SVOD, etc.) et d’obligations des diffuseurs (quotas, contributions financières, chronologie des médias, etc.) 

Les clients d’UGGC comprennent notamment :

01

Des groupes audiovisuels français et étrangers

02

Des organismes de télédiffusion

(notamment des chaînes télévisées thématiques)

03

Des start-up et fournisseurs de services et de contenus audiovisuels

04

Des sociétés de production

05

Des producteurs d’effets visuels et de réalité virtuelle

06

Des distributeurs et agents

07

Des agences de talents

Ainsi que des auteurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, comédiens, présentateurs de télévision, photographes

Une équipe investie

UGGC participe régulièrement à des événements de l’industrie des médias tels que le Festival de Cannes, la Mostra de Venise, la Berlinale, le MIPCOM (Marché International des Programmes de Communication), le NATPE (National Association of Television Program Executives), le SWSW (South by Southwest), et le MFFF (MyFrenchFilmFestival). 

Le Cabinet est membre de nombreuses instances, associations et clubs professionnels : IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), Observatoire de la Transformation Audiovisuelle, Club de l’Audiovisuel, Cercle Culture et Médias, Médiaclub, ACEECCA (Association des Conseils et Experts Européens du Cinéma et de la Communication Audiovisuelle), MLRC (Media Law Resource Center), jury d’arbitrage de l’IFTA (Independent Film & Television Alliance).