Rapport de la Commission de droit de l’Insolvabilité de l’AIJA : les mesures prises par les Etats dans le cadre de la pandémie liée à la Covid-19

12/11/2020

La pandémie COVID-19 a plongé les entreprises du monde entier dans des difficultés financières et a entraîné une augmentation sans précédent de la législation d’urgence dans la plupart des juridictions.

Dans de nombreuses juridictions, ces mesures comprennent une intervention directe dans le système de recouvrement des dettes et d’insolvabilité. Les gouvernements ont rapidement adopté des changements radicaux dans les régimes d’insolvabilité afin d’éviter l’effondrement d’entreprises viables, notamment en assouplissant les règles relatives aux obligations des administrateurs en amont de la procédure d’insolvabilité et en empêchant les créanciers de recourir à des procédures d’insolvabilité.

À la vue de cette situation unique et en tant que moyen utile pour ses membres, la Commission de l’insolvabilité de l’AIJA a rassemblé une compilation offrant une vue d’ensemble de ce qui s’est réellement produit dans les juridictions de ses membres.

Marine Simonnot a contribué à ce rapport en rédigeant la partie dédiée à la France. 

Cliquez sur ce lien pour accéder à l’intégralité du rapport.

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