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« Simplification » de la commande publique : les limites structurelles de l’exercice

L'interview LexisNexis France de Me Thierry DAL FARRA associé, UGGC Avocats Paris, Responsable des départements Droit public des affaires et Droit pénal public, par Marie-Astrid d’Evry, Directrice de la valorisation éditoriale, LexisNexis France

  • Transformation d’une candidature individuelle en candidature de groupement ;
  • Accords-cadres et marchés subséquents ;
  • Nouvelles mesures de seuils ;
  • Rejet d’une offre contenant plus de 50% de produits de pays tiers ;
  • Accès des PME aux marchés de partenariats ;
  • Limite à la retenue de garantie de 3%.