Sortie de la 3ème édition du Petit Dictionnaire de l’Entreprise en Difficulté (Documentation Française)
04/11/2015Thierry Montéran participe depuis l’origine en tant que co-auteur à cet ouvrage collectif fédéré par l’IFPPC.
La transaction en matière de sanctions pécuniaires : oui… mais avant la décision de condamnation
Entreprises en difficulté
Par Marine Simonnot Cass. com. 8 mars 2017, n°15-16.005, P+B+R+I La faculté offerte aux parties de transiger dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif n’avait jamais véritablement…
Cass. com. 2 novembre 2016, F+P+B.
Entreprises en difficulté
N° pourvoi 14-18.898 L’arrêt du 2 novembre 2016 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation a une vertu pédagogique en ce qu’il permet de faire le point sur…
Arrêt du 1er décembre 2015
Entreprises en difficulté
N° pourvoi 14-20.668, Publié au bulletin Les honoraires de l’avocat chargé d’assister le débiteur dans l’exercice de ses droits propres sont éligibles au traitement préférentiel Les faits : Le dirigeant…