IP-IT

Informatique, Internet , Nouvelles technologies

Droit de l’informatique

En matière d’informatique, UGGC Avocats conseille ses clients dans la mise en place de progiciels intégrés, dans la rédaction de contrats de licence et de maintenance de logiciels, de licence de bases de données, dans l’externalisation de services (outsourcing, ASP, SaaS, PaaS, hébergement dans le Cloud, dématérialisation et certification, etc.). UGGC Avocats intervient aussi dans le cadre de marchés publics informatiques comme conseil de collectivités publiques.

Droit des nouvelles technologies – Internet

Le numérique redessine les modèles de distribution, de fabrication et d’échanges, de collaboration et enrichit la matière contractuelle qui doit s’adapter et anticiper les nouveaux modes de création de valeur.

UGGC Avocats intervient sur tous les aspects de distribution sur Internet. L’équipe IP-IT conseille ainsi ses clients dans la création de leur site Internet, la gestion de plates-formes de commerce électronique (sites marchands, comparateurs de prix, etc.) et de réseaux sociaux, la commercialisation en ligne de bases de données (issues de données publiques ou de données propriétaires), la rédaction des documents contractuels de l’e-commerce.

UGGC Avocats assiste ses clients dans les contentieux relatifs à leurs systèmes d’information et par exemple à l’intégration de progiciels intégrés, à la conduite d’activités règlementées (jeux et paris en ligne), au détournement de contenus de bases de données, à l’atteinte aux données personnelles, à l’image des personnes ou à leur vie privée.

Le Cabinet conduit ainsi des actions en contrefaçon, en violation du droit sui generis du producteur de bases de données, en concurrence déloyale, en diffamation ou en violation de droits de la personne, en retrait de contenus préjudiciables publiés en ligne.

Dans le domaine de l’exploitation de données, UGGC Avocats assiste notamment ses clients dans la mise en conformité de leur gestion de données personnelles avec la règlementation applicable, en pleine transition au niveau européen avec l’adoption en 2016 d’un nouveau Règlement européen.


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