IP-IT

Propriété Intellectuelle

UGGC Avocats s’est doté, dès sa création en 1993, d’une équipe dédié aux problématiques de propriété intellectuelle, d’informatique et d’Internet. Ce pôle de compétence est organisé autour d’avocats spécialisés, couvrant, en conseil comme en contentieux, l’ensemble des aspects de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de l’exploitation des données.

Droit des marques

UGGC Avocats accompagne ses clients dans la stratégie de protection de leurs marques, selon leur domaine d’activités et l’expansion géographique souhaitable. Du dépôt des marques, en s’appuyant notamment sur son bureau de Shanghai, en passant par la gestion des oppositions, les actions en nullité ou en déchéance et la rédaction des contrats d’exploitation (cession, licence, coexistence, franchise), UGGC Avocats est présent au côté de ses clients, en France comme à l’international, pour assurer la protection de leurs marques tout au long de la chaine de valeur.

UGGC Avocats assiste aussi ses clients en conduisant les actions civiles et pénales en contrefaçon, souvent complexes dans le cas de contrefaçon sur Internet et de violation de réseaux de distribution. Le Cabinet assiste notamment des acteurs importants du secteur de la mode, de l’horlogerie, des cosmétiques, de la distribution de produits alimentaires. Il mène également pour ses clients les procédures en ligne de restitution de Noms de domaine (UDRP et Syreli).

Le Cabinet intervient aussi dans les litiges nés de la contestation d’enregistrement de marques tant devant les instances françaises que communautaires (Office de l’UE pour la propriété intellectuelle/ ex-OHIM et Tribunal de l’Union Européenne). Il conseille ses clients sur les implications du Paquet Communautaire (actualisation en 2015 de la directive européenne sur les marques et du Règlement sur les marques communautaires).

Droit des brevets

UGGC Avocats accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, d’accords sur les rémunérations d’inventions, ainsi que dans l’exploitation de savoir-faire, au regard notamment des règlements d’exemption communautaires, tant dans les domaines scientifiques, que dans le domaine pharmaceutique, de l’automobile ou de l’agro-alimentaire.

Le Cabinet assure pour ses clients la défense de leurs brevets et savoir-faire, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en revendication de brevets, par exemple pour des entreprises françaises et étrangères du secteur des produits de grande consommation (électronique, boissons) ou du secteur des infrastructures (notamment routières).

UGGC Avocats assiste également ses clients dans la négociation et le suivi de partenariats de recherche et la mise œuvre de l’exploitation des résultats.

Droit d’auteur et droit des dessins et modèles

Droit d’auteur

En matière de droit d’auteur et de droits voisins, l’équipe IP-IT est active dans le domaine de la création de mode et d’accessoires, pour accompagner les designers ou leurs employeurs et commanditaires (maisons de couture, joaillerie, maroquinerie…) et défendre leurs droits d’auteur. l’équipe est également experte dans la problématique du droit d’auteur protégeant les œuvres d’art, émanant de la commande publique (architecture) ou d’artistes indépendants (sculpteurs). Elle a notamment une bonne pratique des contrats d’exposition d’œuvres et une bonne connaissance des problématiques de droit d’auteur des musées dans la gestion de leurs collections.

UGGC Avocats a également une pratique et expertise de la production audiovisuelle, du droit à l’image et du droit de l’édition et traite des questions de droit d’auteur et de droits voisins s’y rapportant. Dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur sur Internet, le Cabinet conduit les procédures de « take down notice » et de mise en œuvre de la responsabilité des divers prestataires de communication en ligne.

Droit des dessins et modèles

UGGC Avocats assiste ses clients pour l’enregistrement de leurs dessins et modèles et la négociation des contrats d’exploitation afférents (cession, licence, coexistence), au niveau français, communautaire ou international. La protection des dessins et modèles et le contentieux les concernant sont généralement l’occasion d’examiner le cumul de protection par le droit d’auteur et le droit des marques tridimensionnelles. Cela vaut pour le secteur de la mode où le cumul de protections est fréquent mais concerne aussi les dessins et modèles industriels (ustensiles, arts de la table, objets de décoration, pièces détachées et objets connectés).


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