Droit des brevets
UGGC Avocats accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de règlements de copropriété de brevets, d’accords sur les rémunérations d’inventions, ainsi que dans l’exploitation de savoir-faire, au regard notamment des règlements d’exemption communautaires, tant dans les domaines scientifiques, que dans le domaine pharmaceutique, de l’automobile ou de l’agro-alimentaire.
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Défendre les brevets
Le Cabinet assure pour ses clients la défense de leurs brevets et savoir-faire, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en revendication de brevets, par exemple pour des entreprises françaises et étrangères du secteur des produits de grande consommation (électronique, boissons) ou du secteur des infrastructures (notamment routières).
UGGC Avocats assiste également ses clients dans la négociation et le suivi de partenariats de recherche et la mise œuvre de l’exploitation des résultats.