Droits d’auteur
En matière de droit d’auteur et de droits voisins, l’équipe IP-IT est active dans le domaine de la création de mode et d’accessoires, pour accompagner les designers ou leurs employeurs et commanditaires (maisons de couture, joaillerie, maroquinerie…) et défendre leurs droits d’auteur.
Expertise
IP-IT
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Accompagner les créateurs
L’équipe est également experte dans la problématique du droit d’auteur protégeant les œuvres d’art, émanant de la commande publique (architecture) ou d’artistes indépendants (sculpteurs). Elle a notamment une bonne pratique des contrats d’exposition d’œuvres et une bonne connaissance des problématiques de droit d’auteur des musées dans la gestion de leurs collections.
Domaine de l’audiovisuelle
UGGC Avocats a également une pratique et expertise de la production audiovisuelle, du droit à l’image et du droit de l’édition et traite des questions de droit d’auteur et de droits voisins s’y rapportant. Dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur sur Internet, le Cabinet conduit les procédures de « take down notice » et de mise en œuvre de la responsabilité des divers prestataires de communication en ligne.
