Droit des marques, des dessins et modèles
UGGC Avocats accompagne ses clients dans la stratégie de protection de leurs marques, selon leur domaine d’activités et l’expansion géographique souhaitable.
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Définir une stratégie de protection
Du dépôt des marques, en s’appuyant notamment sur son bureau de Shanghai, en passant par la gestion des oppositions, les actions en nullité ou en déchéance et la rédaction des contrats d’exploitation (cession, licence, coexistence, franchise), UGGC Avocats est présent au côté de ses clients, en France comme à l’international, pour assurer la protection de leurs marques tout au long de la chaine de valeur.
Gestion des litiges
UGGC Avocats assiste aussi ses clients en conduisant les actions civiles et pénales en contrefaçon, souvent complexes dans le cas de contrefaçon sur Internet et de violation de réseaux de distribution. Le Cabinet assiste notamment des acteurs importants du secteur de la mode, de l’horlogerie, des cosmétiques, de la distribution de produits alimentaires. Il mène également pour ses clients les procédures en ligne de restitution de Noms de domaine (UDRP et Syreli).
Le Cabinet intervient aussi dans les litiges nés de la contestation d’enregistrement de marques tant devant les instances françaises que communautaires (Office de l’UE pour la propriété intellectuelle/ ex-OHIM et Tribunal de l’Union européenne). Il conseille ses clients sur les implications du Paquet Communautaire (actualisation en 2015 de la directive européenne sur les marques et du Règlement sur les marques)
Aider tout au long du processus
UGGC Avocats assiste ses clients pour l’enregistrement de leurs dessins et modèles et la négociation des contrats d’exploitation afférents (cession, licence, coexistence), au niveau français, communautaire ou international. La protection des dessins et modèles et le contentieux les concernant sont généralement l’occasion d’examiner le cumul de protection par le droit d’auteur et le droit des marques tridimensionnelles. Cela vaut pour le secteur de la mode où le cumul de protections est fréquent mais concerne aussi les dessins et modèles industriels (ustensiles, arts de la table, objets de décoration, pièces détachées et objets connectés).
