Douane, Logistique et Portuaire

Portuaire

UGGC Avocats et plus particulièrement UGGC Marseille accompagne et conseille les acteurs du secteur maritime et portuaire dans les problématiques spécifiques à ce domaine à la croisée du droit public et du droit privé.

Notre expertise portuaire et maritime englobe notamment :

  • l’ensemble des problématiques liées aux concessions (marchés publics, fiscalité..),
  • les montages juridiques et fiscaux dédiés à l’exploitation des installations (exploitation de formes de radoub, terminaux),
  • les cessions acquisitions d’entreprises (ports de plaisance, sociétés de courtage en assurance maritime, sociétés à capital mixte),
  • la domanialité et le droit immobilier et des baux,
  • les sujets littoraux, environnementaux et d’urbanisme,
  • les marchés de travaux (assistance à la gestion contractuelle du marché, au règlement des comptes amiables ou contentieux, conseils et contentieux des désordres constructifs).

Nous intervenons tant au stade de la négociation, qu’à celui de la validation des montages proposés et des contentieux (notamment fiscalité locale, règles de mise en concurrence et de publicité,  règlementations internes et européennes relatives aux aides publiques).


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