Douane, Logistique et Portuaire

Douane & contributions indirectes

UGGC Avocats aide les entreprises à optimiser et à sécuriser leurs chaines d’importation et d’exportation.

Le Cabinet conseille également les entreprises assujetties à des taxes de mise à la consommation telles que les éco-contributions, les taxes intérieures de consommation (TIC) et les accises.

Le Cabinet accompagne les entreprises en phase de contrôle douanier et défend leurs intérêts en cas de redressements douaniers (recours administratifs et judiciaires ; défense pénale ; négociations transactionnelles). Il gère également les demandes de remboursement des droits et taxes indument acquittés.
UGGC Avocats accompagne, enfin, les entreprises concernées par les mouvements internationaux des marchandises à la certification douanière OEA.


Découvrir l'équipe