Droit du patrimoine culturel
UGGC Avocats dispose d’une expertise spécifique en droit du patrimoine culturel, sur des problématiques à l’intersection du droit public et du droit privé.
Expertise
Droit de l’art
Vos contacts
Accompagner le patrimoine culturel
Le Cabinet accompagne des acteurs public et privés dans la protection, la cession, la gestion et la valorisation de leurs biens culturels. Le Cabinet accompagne notamment régulièrement ses clients dans le cadre de contentieux en revendication de biens culturels.
Notre expertise couvre notamment :
01
Les problématiques de circulation de biens culturels
(import/export)
02
Le régime des musées
03
Le régime des monuments historiques
(mobilier et immobilier)
04
Les archives
05
Le trafic de biens culturels
06
Le contentieux de la domanialité publique
07
Les spoliations nazies
08
Les régimes des découvertes et fouilles archéologiques