Droit du marché de l’art
UGGC Avocats intervient pour des clients très divers, nationaux et internationaux, sur des problématiques variées à tous les stades de la vie d’une œuvre d’art, de sa création, sa circulation à sa transmission.
Expertise
Droit de l’art
Vos contacts
Une expertise spécifique
UGGC Avocats accompagne régulièrement des institutions et fondations culturelles privées, des maisons de vente aux enchères, des galeries d’art ou des collectionneurs.
Le Cabinet a une forte pratique de la négociation et de la rédaction d’accords et de contrats, souvent transfrontaliers, dans le marché de l’art (contrats de commande, de prêt, d’exposition, galerie/artiste, achat/vente, d’intermédiaire, etc.) et est régulièrement mandaté dans le cadre de litiges du marché (questions de propriété, de provenance, d’attribution ou d’authenticité), ainsi que dans le cadre d’importants litiges en matière de testaments et de successions faisant intervenir des œuvres d’art.
Le Cabinet a également une expertise spécifique en pénal de l’art et représente régulièrement des clients dans des procédures pénales, en lien avec une typologie d’infractions variées portant sur des œuvres d’art telles que le vol, escroquerie, blanchiment, contrefaçon, faux artistiques etc.
