Philanthropie et organismes sans but lucratif
UGGC Avocats accompagne depuis sa création les acteurs du secteur non lucratif (social, culturel, éducatif, philanthropique) et a développé des compétences solides au sein de ses départements s’agissant des problématiques juridiques et fiscales, lesquelles sont dérogatoires du droit commun, notamment en matière de TVA, d’imposition des revenus, de taxe sur les salaires.
Expertise
Droit fiscal
Vos contacts
Un savoir-faire ancré
Nos équipes sont elles-mêmes intégrées au sein d’équipes d’associations et fondations dans le cadre de partenariats en vue de fournir des conseils techniques précis et efficaces, pour sécuriser leurs activités et les accompagner dans le cadre de l’obtention de la reconnaissance du caractère non lucratif ou de la sectorisation de leurs activités.
Une expertise plurielle
Les avocats de l’équipe assistent également nos clients dans leur gestion fiscale quotidienne, leurs formalités ainsi que pour les aider à bénéficier de libéralités, d’actions caritatives, de projets de partenariat avec des mécènes privés et publics.
Les différents départements d’UGGC Avocats travaillent en symbiose afin d’accompagner ses clients, particuliers, entreprises et groupes dans leurs projets philanthropiques, lors de la création de Fonds de dotation, Fondations ou Associations s’inscrivant dans le cadre des règles du mécénat.
