Journal Spécial des sociétés – Régime des véhicules de collection
Jean-François Canat et Laure Assumpçao analysent pour le Journal Spécial des sociétés le régime juridique des véhicules de collection.

La Ford T, la Traction Avant ou la DS, la Jaguar Type E… autant de voitures mythiques qui font encore rêver. Témoins incontestables d’une histoire industrielle, les véhicules de collection – en plus de ravir des collectionneurs spécialisés – présentent un intérêt patrimonial aujourd’hui bien établi, qui justifie leur préservation et leur protection dans l’intérêt public.
Toutefois, à l’heure de préoccupations grandissantes pour le respect de l’environnement mais aussi pour la sécurité routière, aussi bien à l’échelle communale, nationale, européenne qu’internationale, les véhicules sont soumis
à des normes de plus en plus restrictives en termes d’émissions polluantes et de systèmes de sécurité, auxquelles les véhicules de collection ne peuvent se conformer.
Max Mietkiewicz
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