« Résumé suffisamment détaillé » : 2025 sera l’année de vérité dans la mise en œuvre de l’IA Act

Le rapport du CSPLA sur la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’IA fournit les ingrédients mais…pas la recette ! Le bureau européen de l’IA crée par l’IA Act, doit publier prochainement un « modèle européen » à suivre par les Vingts-sept, par Anne-Marie Pecoraro.

Le rapport « lA et Transparence des données d’entrainement », publié Le 11 décembre 2024 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s’inscrit dans la préparation de la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (Al Act) et a pour objectif de clarifier l’interprétation et la portée des dispositions imposant un modèle de « résumé suffisamment détaillé. Ce modèle sera présenté au nom de la France dans le cadre du processus d’adoption d’un modèle européen par le Bureau européen de L’IA (Al Office), autorité créée par l’Al Act et chargée d’accompagner les fournisseurs d’IA dans leur mise en conformité. La publication du modèle européen est attendue pour janvier 2025.