UGGC Avocats conseille la Banque des territoires dans le cadre du programme « Storm » porté avec Arkolia

Le cabinet est intervenu en qualité de conseil de la Banque des Territoires sur l’ensemble des aspects liés à la structuration de l’opération, à la mise en place du partenariat et à la sécurisation juridique du programme, représentant l’un des projets solaires les plus significatifs déployés à l’échelle nationale ces dernières années.

Partenaires depuis 2012, la Banque des Territoires et Arkolia poursuivent, le déploiement d’un programme ambitieux, visant à accélérer le développement, la construction et l’exploitation de projets photovoltaïques au sol et en toiture sur l’ensemble du territoire français, dans un contexte de forts enjeux nationaux en matière de transition énergétique et de souveraineté énergétique.

La première tranche du programme, finalisée en juin 2025, portait sur 6 centrales photovoltaïques au sol et 454 installations en toiture réparties sur l’ensemble du territoire représentant une puissance totale de 160 MWc. Cette phase, quasi intégralement achevée, repose sur un modèle de co-investissement de long terme, la Banque des Territoires détenant 49 % de la holding partenariale ; Arkolia assurant le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations.

La seconde tranche du programme, finalisée fin 2025, porte sur 634 nouveaux projets greenfield représentant une puissance cumulée de 166 MWc et repose sur le même modèle de co-investissement robuste dans lequel la Banque des Territoires intervient à hauteur de 49 % ; Arkolia conservant la charge du développement, de la construction et de l’exploitation des projets.

À terme, l’achèvement des deux tranches du programme « Storm » permettra la réalisation de plus de 1 100 toitures agricoles et centrales photovoltaïques au sol, pour une puissance totale installée de 326 MWc. L’exploitation des centrales photovoltaïques a débuté progressivement à compter de 2025 pour la première tranche, puis courant 2026 pour la seconde, avec une mise en service complète prévue d’ici mi-2027. Le programme contribuera à la production d’une énergie décarbonée, locale et souveraine, à la réduction des émissions de CO₂ et à la création d’emplois non délocalisables dans les territoires.

Cette opération confirme l’engagement de la Banque des Territoires en faveur de la transformation écologique, ainsi que l’expertise d’UGGC Avocats dans l’accompagnement d’opérations structurantes dans le secteur des énergies renouvelables et des infrastructures.

Conseils juridiques

La Banque des territoires est conseillée par le cabinet UGGC Avocats avec une équipe menée par Yves Mondellini (associé) et composée de Philippe Hansen (associé), Sophie Erignac-Godefroy (associée), Corentin Chevallier (associé), Benoît Marx (counsel), Jasmine Doucey (collaboratrice) et Cindy Batateiro (collaboratrice).