Droit de l'environnement

Droit de l’environnement dans les Fusions & Acquisitions

L’équipe « Droit de l’environnement » intervient dans de le cadre d’opérations de fusions acquisitions des sites industriels et des terrains pollués.

Elle identifie les risques liés à ces opérations et conseille ses clients :

  • dans la rédaction des clauses contractuelles de responsabilité environnementale ;
  • dans leurs rapports avec l’administration en suite de l’opération de fusion/acquisition (transfert des autorisations d’exploitation, institution de servitudes d’utilité publique, …).

Enfin, l’équipe défend les intérêts de ses clients dans le cadre des contentieux post fusion/acquisition (GAP, résiliation de l’opération, etc…).

 


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