Droit de l'environnement

Droit de l’énergie

L’équipe « Droit de l’environnement » intervient aux côtés des spécialistes de production et de fourniture de l’énergie (installations hydrauliques, stockage et transport de gaz, dépôts pétroliers, parcs éoliens, carburants « verts »…).

L’équipe possède une fine connaissance de la fiscalité énergétique (TIC – taxes intérieures de consommation), gérée par l’Administration douanière, et assiste ses clients dans leurs interventions sur les différents marchés de l’énergie.


Discover our team