Droit de l'environnement

Fiscalité environnementale

Les avocats de l’équipe « Droit de l’environnement » ont développé une compétence reconnue en matière de fiscalité et de parafiscalité environnementale, véhicule par excellence des politiques écologiques préventives et incitatives des pouvoirs publics.

Le champ d’intervention du département dans ce domaine couvre :

  • la TGAP (déchets, émissions polluantes, produits énergétiques, etc.),
  • la TVA (produits générateurs de déchets, déchets, énergie et matières produites à partir de déchets, etc.),
  • la TIC (produits énergétiques),
  • la TEOM,
  • la tarification incitative,
  • la taxe locale sur les déchets,
  • les éco-contributions et les soutiens versés aux collectivités dans le cadre des politiques REP.

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