Droit de l'environnement

Droit des déchets

La gestion du cycle de vie des déchets se trouve au cœur de l’expertise environnementale de l’équipe « Droit de l’environnement » d’UGGC Avocats.

Possédant une fine connaissance des métiers de traitement des déchets, l’équipe intervient sur une multitude de sujets allant de la mise en circulation de la matière génératrice des déchets, jusqu’à la réutilisation des déchets comme ressources :

Mise en circulation de la matière génératrice des déchets :

  • responsabilité élargie des producteurs (REP),
  • écoconception et gestion de l’obsolescence,
  • marquage des produits et communication environnementale,
  • fiscalité (eco-contributions, TIC, TVA),
  • politiques préventives.


Gestion des déchets :

  • collecte, transport et transferts transfrontaliers des déchets,
  • commerce des déchets,
  • tri, recyclage, valorisation et élimination des déchets,
  • traçabilité des déchets,
  • fiscalité (TGAP, TEOM),
  • politiques de gestion des déchets,
  • responsabilité des acteurs de la chaîne de gestion des déchets.


Réutilisation des déchets comme ressources :

  • conditions de réemploi de la matière issue des déchets (REACH, POPs, etc.),
  • sortie du statut de déchet,
  • expérimentation,
  • fiscalité (TGAP, TVA),
  • politiques incitatives.

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