Marché de l'art

Droit du marché de l’art

UGGC Avocats a développé depuis de nombreuses années une expertise reconnue en matière de droit du patrimoine culturel et du marché de l’art.

Conseil régulier de grandes institutions culturelles publiques, le cabinet les accompagne dans la conduite de leurs opérations d’acquisition, de location, de mise à disposition, d’assurance ou de gestion des œuvres d’art et des biens culturels.

UGGC Avocats intervient également pour des institutions privées et fondations, des maisons de ventes, des galeries d’art et des collectionneurs.

Il intervient pour la négociation et la rédaction des conventions et contrats portant sur des œuvres d’art et des biens culturels : achat et vente d’œuvre d’art, organisation contractuelle des expositions et des manifestations, droit international privé et public pour la circulation internationale des œuvres (achats, ventes, prêts, transferts transfrontaliers), fiscalité et obligations douanières du marché de l’art, droit d’auteur, etc.

Le cabinet est également régulièrement mandaté pour des contentieux de propriété, d’origine ou d’authenticité des œuvres d’art, ainsi que dans le cadre d’importantes contestations successorales et opérations du marché de l’art (classement, interdiction de sortie du territoire, droits d’auteur).

Enfin, UGGC Avocats intervient dans les dossiers relatifs aux œuvres spoliées.


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