Actualités

Vie du Cabinet

Elisabeth Logeais participe à la conférence de la Federal Circuit Bar Association à Paris, sur le thème « Innovation, Intellectual Property, Trade : finding a clear path ».

Vie du Cabinet

Thierry Montéran est intervenu lors du colloque franco/italien sur les procédures collectives en France et en Italie, sur la notion de crise d’entreprise et des moyens de la surmonter.

Vie du Cabinet

Thierry Montéran est intervenu, avec les professeurs Daniel Tricot et Philippe Roussel-Galle lors du colloque international, sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives.

Publications

Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy

Publications

Point sur la mise en place de la filière REP des produits chimiques ménagers générateurs de « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS)

Publications

Les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la clause du client le plus favorisé ou clause de parité

Vie du Cabinet

Michel Ponsard intervient aux côtés du Professeur Muriel Chagny au cours de la formation EFE sur les négociations commerciales 2017.

Opération

UGGC Avocats conseil juridique du Fonds Avenir Automobiles (FAA) géré par la BPI

Publications

Contribution de 3% sur les revenus distribués – Remise en cause

Publications

Précisions sur la définition d’archives publiques

Publications

L’ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur

Publications

Arrêt du 1er décembre 2015

Publications

Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Publications

Le financement par des prêts interentreprises

Publications

Gage sur stocks

Publications

Une baston pour un bâton

Publications

Investisseurs et PME : développer pour mieux appréhender le risque

Publications

Comment les députés veulent insécuriser les entreprises

Publications

La RSE : enjeu majeur pour l’entreprise

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’ Alliance / Les Formats

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de Charles Legend

Publications

Les saisies attributions qualifiées d’acte d’administration ; quelles conséquences lorsque le créancier saisissant est en redressement judiciaire ? (Cass. com. 31 mai 2016, n°14-28056)

Vie du Cabinet

Thierry Montéran intervient sur le thème :  » L’assurance prévention « , avec Agnes Bricard, dans les locaux de BPI.

Vie du Cabinet

Thierry Montéran intervient à Campus sur le thème :  » Actualité des procédures collectives « , avec Georges Teboul et Antoine Diesbecq.

Vie du Cabinet

Marine Simonnot interviendra au colloque à Campus, sur le thème :  » Les legal startup et l’automatisation du droit  » aux côtés de Benjamin Pitcho (MCO) et Pierre Desmarais.

Publications

Contingents et suspensions tarifaires

Publications

L’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires par la loi Macron

Publications

Obligation d’assortir les critères d’exigences permettant un contrôle des engagements : vers la fin du « miroir aux alouettes » ?

Publications

Distribution sélective : Licéité du contrat d’apporteur d’affaires conclu à l’insu d’un distributeur

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.