Actualités

Opération

UGGC Avocats conseil juridique du Fonds Avenir Automobiles (FAA) géré par la BPI

Publications

Contribution de 3% sur les revenus distribués – Remise en cause

Publications

Précisions sur la définition d’archives publiques

Publications

L’ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur

Publications

Arrêt du 1er décembre 2015

Publications

Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?

Publications

Le financement par des prêts interentreprises

Publications

Gage sur stocks

Publications

Une baston pour un bâton

Publications

Investisseurs et PME : développer pour mieux appréhender le risque

Publications

Comment les députés veulent insécuriser les entreprises

Publications

La RSE : enjeu majeur pour l’entreprise

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’ Alliance / Les Formats

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de Charles Legend

Publications

Les saisies attributions qualifiées d’acte d’administration ; quelles conséquences lorsque le créancier saisissant est en redressement judiciaire ? (Cass. com. 31 mai 2016, n°14-28056)

Vie du Cabinet

Thierry Montéran intervient sur le thème :  » L’assurance prévention « , avec Agnes Bricard, dans les locaux de BPI.

Vie du Cabinet

Thierry Montéran intervient à Campus sur le thème :  » Actualité des procédures collectives « , avec Georges Teboul et Antoine Diesbecq.

Vie du Cabinet

Marine Simonnot interviendra au colloque à Campus, sur le thème :  » Les legal startup et l’automatisation du droit  » aux côtés de Benjamin Pitcho (MCO) et Pierre Desmarais.

Publications

Contingents et suspensions tarifaires

Publications

L’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires par la loi Macron

Publications

Obligation d’assortir les critères d’exigences permettant un contrôle des engagements : vers la fin du « miroir aux alouettes » ?

Publications

Distribution sélective : Licéité du contrat d’apporteur d’affaires conclu à l’insu d’un distributeur

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.

Publications

Bientôt la fin du verrou de Bercy ?

Vie du Cabinet

Elisabeth Logeais, associée UGGC Avocats, Joanna Tomaszewska, associée du cabinet polonais SSW animent une conférence sur les transferts internationaux de données personnelles.

Opération

UGGC Avocats conseil d’ Alliance Entreprendre / La Recouvrance

Publications

Nouvelles règles de pesée des conteneurs

Publications

Vers un allongement des délais de prescription en matière pénale

Publications

Contrat en cours – Responsabilité de l’administrateur judiciaire

Publications

Dans le cadre de la Commission ouverte internationale Afrique / Ohada du barreau de Paris, Jean-Philippe Crot co-animera une réunion.