Contentieux sociaux
Notre approche se veut autant que possible de consensus et de concertation. Pour autant, l’équipe sociale d’UGGC Avocats est présente de façon quotidienne devant les différentes juridictions où les affaires sociales sont traitées.
Expertise
Droit social
Vos contacts
Une expertise forte
Nos équipes ont développé une expertise forte dans les contentieux collectifs plaidés devant les tribunaux judiciaires, qu’il s’agisse de litiges liés aux compétences de consultation du CSE (qualité des informations transmises, recours à expertise, délais, procédure suivie, prérogatives du CSE et règlement intérieur) ou de litiges contre les organisations syndicales (application des accords collectifs, élections professionnelles, etc.).
Une défense solide
Dans le prolongement de notre activité de conseil, nous défendons les décisions administratives prises en matière de PSE et contestons les refus d’autorisation de licenciement de salariés protégés devant les tribunaux administratifs.
Devant les conseils de prud’hommes, les avocats d’UGGC avocats défendent les dossiers individuels (contestation de licenciement, mise en cause des forfaits jours, harcèlement moral, discrimination, rappels de salaires, faute inexcusable de l’employeur, etc.), y compris leurs suites en matière de sécurité sociale devant le pôle social des tribunaux judiciaires (accidents du travail et reconnaissance de maladies professionnelles, contestation de taux d’IPP etc.). Nous y plaidons aussi les contestations de redressement URSSAF.
Enfin, le développement des sanctions pénales nous conduit de plus en plus régulièrement à défendre nos clients sur ces aspects, s’agissant notamment d’infractions à la durée du travail, ou encore d’entrave aux droits des représentants du personnel.
