Droit des assurances, de l’immobilier et de la construction
Un système légal d’ordre public encadre l’activité de la construction afin de garantir aux porteurs d’un projet immobilier et aux propriétaires des biens édifiés la couverture des désordres les plus graves.
Vos contacts
Règlementation spécifique
Des règles très précises, qui dérogent aux règles de la responsabilité civile et aux règles du droit des assurances, s’imposent qui commandent les délais d’indemnisation, les recours contre les constructeurs et leurs sous-traitants, auxquelles s’ajoutent les conventions signées entre les assureurs pour gérer entre eux les expertises et les indemnisations.
Expertise transversale
Ce système vient compléter les garanties d’assurances à souscrire lors de la réalisation des chantiers, destinés à couvrir les accidents matériels ou environ mentaux qui peuvent en affecter la réalisation.
Un système assurantiel pour partie obligatoire encadre également les rapports locatifs, organisant selon les dispositions du code civil et du code de commerce, les responsabilités et les droits des locataires, des propriétaires, des propriétaires non-occupants, des tiers, qui fait également l’objet de très nombreuses conventions de gestion de sinistres conclues entre les assureurs.
Une connaissance pointue d’un corpus de règles très vaste est nécessaire pour organiser la protection assurantielle des projets et s’assurer de son application effective. Notre équipe accompagne de manière régulière et sur le long terme les investisseurs, les promoteurs, les constructeurs et les bailleurs, dans la négociation des polices et leur gestion en cas de sinistre.
