Réglementaire assurance / Réassurance
L’activité d’assurance est une activité fortement réglementée, encadrée par le code des assurances qui transpose notamment les termes de la directive Solvency II.
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Les dispositions mises en place
L’activité d’assurance est également réglementée par de nombreuses dispositions nationales ou internationales visant à lutter contre des comportements contrevenant à l’ordre public international. Les entreprises d’assurances et leurs dirigeants sont soumis à des obligations strictes de justifier des conditions dans lesquelles ces différentes règles sont respectées par l’ensemble de leurs partenaires ou leurs clients.
01
Lutte contre le terrorisme
02
Lutte contre le blanchiment
03
Protection de l’environnement
04
Lutte contre l’esclavagisme
05
Lutte contre l’évasion fiscale
Les entreprises d’assurances
De leur création à leur liquidation, les entreprises d’assurances sont amenées à se développer, se réorganiser, se déployer, dans le respect des règles prudentielles qui gouvernent leurs activités. Elles sont ainsi amenées à nouer des partenariats, à acquérir des participations, à développer avec les assurés des programmes d’assurances captives. Elles sont également appelées à échanger régulièrement avec leurs autorités de contrôle nationales et avec les institutions internationales chargées d’assurer le suivi des politiques de lutte contre les pratiques illégales.
Un accompagnement complet
Avec la participation des équipes Droit des Affaires, M&A, Droit Public des Affaires, Compliance et Entreprises en difficulté, notre équipe propose aux entreprises d’assurances ou aux groupes désirant créer des captives, un accompagnement complet dans leurs projets de développement ou de restructuration. Elle accompagne également leurs dirigeants dans les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés au regard des responsabilités civiles et pénales qui pèsent sur eux.
