Responsabilité et rappel des produits défectueux

Une obligation règlementée

Le droit européen organise de plus en plus strictement les obligations de sécurité des producteurs et fabricants pour les produits qu’ils mettent sur le marché. À l’obligation traditionnelle de garantir que les produits ne sont pas affectés par des défauts internes, s’ajoutent des obligations d’en garantir la sécurité et le rappel ou le retrait en cas de survenance d’un défaut.

Des règles particulières commandent la mise en œuvre de ces principes, qui doivent être combinées avec les dispositions des polices de responsabilité civile souscrites ou à souscrire. La mise en place d’outils de traçabilité, d’identification et d’affectation des dépenses, de justification des actions menées, permet de répondre aux attentes des autorités et des assureurs, tout en assurant aux clients et aux utilisateurs un service efficace.

Un accompagnement reconnu

Ces mesures peuvent ne pas éviter les recours collectifs exercés par les associations de consommateurs ou par des entités habilitées à exercer des actions de groupe, ou des recours individuels visant à réparer le préjudice subi dû d’un équipement défectueux. L’articulation de la défense de l’industriel et celle de l’assureur de responsabilité assurant la direction du procès est primordiale pour éviter qu’une défense trop musclée ne vienne porter atteinte à la réputation et l’image de l’industriel auprès de ses clients.

Avec près de 30 ans d’expérience dans le contentieux des vices cachés, non conformités, défaut de sécurité des produits et gestion des procédures de rappel de ceux-ci ainsi que des contrôles réglementaires, notamment dans le secteur automobile mais aussi pour l’ensemble des produits industriels, les équipes d’UGGC peuvent faire face à des dossiers particulièrement lourds et nombreux incluant des questions de responsabilité civile mais également pénale quand la vie des personnes est mise en péril dans ces dossiers.