Droit du contrat d’assurances
L’accompagnement d’industriels, de promoteurs, de constructeurs, d’investisseurs, de mandataires sociaux, dans les difficultés d’application des polices, et un dialogue régulier avec les courtiers et les assureurs, nous permet d’apporter une expérience reconnue à nos clients, tant dans l’application du contrat une fois le sinistre survenu que dans sa rédaction au moment de sa souscription
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Le contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est par essence et principe consensuel : les garanties qu’il apporte à l’assuré sont exclusivement régies par la rédaction des clauses qui les définissent. Il est toutefois soumis à quelques dispositions d’ordre public qui en encadrent l’application et surtout à de nombreux usages place qui en guide l’interprétation.
Un soin particulier doit donc être apporté à l’établissement de celles-ci, qui suppose de maîtriser les règles de définition et d’application des garanties, des exclusions, des prises d’effet, des primes, des déclarations de risques, et plus largement de toutes les règles ou événements qui sont susceptibles de retirer à l’assuré le bénéfice de la garantie souscrite.
