Droit public des affaires

Commande publique

UGGC Avocats a développé depuis la création du cabinet une réelle expérience en matière de droit de la commande publique (concessions, marchés publics, marchés de partenariat, montages contractuels complexes), qui est aujourd’hui reconnue par l’ensemble des acteurs économiques et en fait l’un des principaux cabinets de la place en la matière.

Le département Droit public des affaires est le conseil régulier de grands opérateurs publics, qu’il accompagne dans la structuration et l’exécution de leurs contrats complexes, dans la conduite de leurs procédures de mise en concurrence et, plus généralement, dans la sécurisation de leurs pratiques contractuelles et d’achats.

Il intervient également aux côtés de grands groupes privés et de PME, par une offre de service complète : conseil dans la mise en œuvre de stratégies commerciales auprès de clients publics (notamment dans le contexte particulier des procédures de mise en concurrence) ; assistance à la réponse à appels d’offres ; appui au managment contractuel et à la gestion des différends d’exécution (formalisation de réclamations, négociation d’avenants, etc.).

L’équipe jouit d’une expertise forte en matière de contentieux, qu’ils soient relatifs à la passation des contrats publics (référé précontractuels, recours en annulation et indemnitaires) ou à leur exécution. Ellea développé une pratique remarquée en matière de règlement alternatif des litiges (transaction, conciliation, médiation, arbitrage), notamment pour des partenariats publics-privés et les contrats complexes. Sa pratique contentieuse s’étend également aux aspects de droit pénal de la commande publique (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, etc.)


Discover our team