Droit public des affaires

Gouvernance et secteur public

UGGC Avocats a développé une solide expérience en matière d’accompagnement des opérateurs publics dans la conduite de leurs grands projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans l’évolution de leur organisation et de leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, coopération institutionnelle, etc.

Cet accompagnement global est susceptible de couvrir tous les stades de l’opération :

  • assistance au choix de la structure de projet (établissements publics, sociétés commerciales, GIP, GIE, etc.) et du montage contractuel
  • détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement des structures
  • préparation des textes législatifs et réglementaires
  • rédaction des statuts et définition des règles prudentielles (risque pénal notamment)
  • accomplissement des formalités légales
  • mise en place du montage contractuel.

Cette pratique repose sur une approche pluridisciplinaire, l’équipe pouvant s’appuyer sur les autres compétences du cabinet : droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, etc.


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