Droit public des affaires

Éthique, déontologie et pénal public

UGGC Avocats a, depuis plusieurs années, développé une offre de service dédiée au traitement des contraintes d’ordre pénal, éthique et déontologique, attachées à la gestion des organisations publiques et aux relations entre les opérateurs privés et ces dernières.

S’appuyant sur une compétence reconnue en matière de droit pénal public, l’équipe Droit public des affaires conseille ainsi ses clients, publics et privés, dans la mise en place de mesures prudentielles, destinées à sécuriser leurs pratiques et à protéger leurs dirigeants et responsables : audits de risque pénal, formalisation de guides de bonnes pratiques ou de codes de déontologie, etc.

Elle intervient également fréquemment aux côtés des personnes morales et physiques, y compris des hauts fonctionnaires, mises en cause dans les procédures disciplinaires (Cour de discipline budgétaire et financière notamment) et pénales, ainsi que dans le cadre de procédures de contrôle budgétaire, financier et comptable.


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