Droit public des affaires

Propriété et immobiliers publics

L’équipe dispose d’une expertise reconnue en droit des propriétés publiques.

Elle est ainsi le conseil régulier d’opérateurs privés et de personnes publiques pour toutes les opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques (occupation, cession, transfert, location, etc.) ou, plus généralement, pour l’organisation de sa gestion patrimoniale, notamment son externalisation.

L’équipe travaille en outre régulièrement avec les équipes de droit immobilier et de droit de l’urbanisme, afin de fournir à ses clients un service couvrant tous les aspects de la gestion et de la valorisation des patrimoines publiques.

Elle a enfin développé une pratique remarquée en matière de propriété immatérielle des personnes publiques et d’ouverture des données publiques.


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