Droit de la santé

Droit de la santé

Face à l’exigence de sécurité sanitaire toujours croissante, aux impératifs de protection des patients et aux contraintes réglementaires, UGGC Avocats conseille les entreprises et établissements de santé, publics et privés, pour toutes les opérations de production ou de distribution des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits biologiques, produits cosmétiques…). Le Cabinet est ainsi susceptible d’intervenir tant en amont de la configuration de l’entreprise et de ses établissements (validation du schéma d’organisation, organigramme  d’entreprise, rédactions de contrats, autorisations préalables), que durant l’exercice de l’activité (autorisation et contrôle des produits, inspections par les autorités de contrôle, contentieux).


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