Règlementaire santé et sciences de la vie
Le Cabinet assiste et conseille des acteurs privés comme publics, tant en conseil qu’en contentieux, notamment en matière de : médicaments, dispositifs médicaux / dispositifs de diagnostics in vitro, produits cosmétiques, produits phytopharmaceutiques / biocides / matières fertilisantes, règlementation des professionnels et des produits de santé.
Expertise
Droit de la santé
Vos contacts
Domaines d’intervention
Plus spécifiquement, UGGC Avocats intervient notamment sur les problématiques suivantes :
01
Mise sur le marché des produits (qualification juridique des produits, AMM, marquage CE, etc.)
02
Structuration des schémas de fabrication et de distribution, rédaction de contrats
03
Audits réglementaires
04
Loi anti-cadeaux et transparence
05
Étiquetage, composition de produits, allégations, publicités et activités promotionnelles
06
Prévention des risques (Pharmacovigilance, matériovigilance, réactovigilance)
07
Gestion des données sensibles
08
Gestion de crise, contrôle des autorités, rappel et retrait de produits (DGCCRF, ANSM, …)
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