R&D / PI
UGGC Avocats conseille les laboratoires pharmaceutiques, les génériqueurs, les CRO, les Biotechs et les entreprises des secteurs de la parfumerie-cosmétique et de l’agroalimentaire dans la valorisation de leurs actifs de droit de propriété intellectuelle.
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Droit de la santé
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Secret des affaires
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Marque
04
Brevet et certificat complémentaire de protection
05
Certificat d’obtention végétale
Accompagnement
UGGC Avocats les assiste également en tant que direction juridique externalisée dans la négociation et la gestion de leurs contrats de R&D :
- De la recherche fondamentale aux études pré-cliniques : contrat de prestations de recherche, contrat d’étude de faisabilité, contrat d’expert, contrat de collaboration, contrat de co-développement, contrat de partenariat, consortium public/privé (français, européen, et US), transfert de matériel ou de données stratégiques.
- Études cliniques : contrat pour des études multicentriques, convention unique, contrat investigateurs et hôpitaux, contrats de prestation/sous-traitance, contrat de fourniture de produits.
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