UGGC Avocats
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Publication d'un article par Michel Ponsard & Malka Marcinkowski sur Certaines problématiques liées à la franchise internationale.
Dossier sur Le contrat de distribution internationale - Actualité Juridique Contrats d'affaires - Juin 2015
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Jean-Nicolas Clément interviendra vendredi 26 juin 2015 lors du colloque organisé au Sénat par le CDAE et l’UPDS sur la « loi ALUR et les sites pollués : retour sur les décrets d’application de l’article 173 »
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Le 15 juin 2015, Julien Baubigeat a participé à la seconde édition du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne, à Abidjan.
Il a animé le Panel 3 : "Comment faire évoluer les marchés financiers africains en de véritables outils de financement des PME"
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Le 15 juin 2015, Julien Baubigeat a participé à la seconde édition du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne, à Abidjan.
Il a animé le Panel 3 : "Comment faire évoluer les marchés financiers africains en de véritables outils de financement des PME"
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Publication par Sylvie Welsch d'un article sur L'obligation de se renseigner du médecin
JDSAM - Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie N°2-2015
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Le 15 juin 2015, Sylvie Welsch a animé une formation organisée par l'ENM et l'AP-HP, sur le thème Justice et médecine. Son intervention portait sur la responsabilité médicale dans le contentieux civil.
Cette formation était destinée aux praticiens hospitaliers et aux magistrats. Elle s’accompagnait d’un stage pratique (audiences pour les praticiens et services des urgences pour les magistrats) et d’un stage théorique, d'une semaine.
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En 2015, UGGC Avocats est reconnu pour sa pratique réputée en droit des affaires, au Maroc.
Classement du Magazine Decideurs - 2015
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Publication d'un article par Thomas Garancher dans la Rubrique de jurisprudence Energie
Juin 2014 - Avril 2015
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Publication par Philippe Hansen d'un article sur La prise en charge financière du dévoiement des réseaux implantés sur le domaine public à l'occasion de travaux réalisés par le gestionnaire domanial
Revue JCP / La Semaine juridique - Edition Administration et collectivités territoriales
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Ali Bougrine est intervenu le 4 juin 2015, à l'occasion d'un séminaire Interlaw en Bulgarie, sur les opportunités offertes aux acteurs du droit sur le marché africain.
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Michel Ponsard participera le 28 septembre 2015 à une Conférence d'actualité EFE sur les Négociations commerciales 2016
Thème de la conférence : "Quel nouvel équilibre des relations fournisseurs / distributeurs".
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Michel Ponsard participera le 12 juin prochain au Salon LEXposia 2015, le salon européen des professionnels du droit.
Michel Ponsard interviendra sur La promotion de l'innovation, la concurrence & l'innovation . Son intervention portera plus précisement sur Les nouvelles formes d'abus de position dominante.
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Publication d'un article par Jean-Nicolas Clément sur L'actualité des garanties financières dans le droit des ICPE
Revue Energie-Environnement - Infrastructures
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Elisabeth Logeais est intervenue le 4 juin 2015, à l'occasion d'un séminaire Inter Law en Bulgarie, sur l'approche "antitrust" des litiges en matière de propriété industrielle ( brevets essentiels et règlements transactionnels).
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UGGC Avocats incontournable en contentieux de la responsabilité médicale et hospitalière
Magazine Decideurs- Collection Guide -Annuaire 2014
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Nizar Lajnef a rédigé le chapitre relatif à la France, de l'ouvrage Antitrust in the Groceries Sector & Liability Issues in Relation to Corporate Social Responsibility
LIDC – Springer, 2015
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UGGC Avocats est reconnu pour ses activités en contentieux des produits défectueux et des sinistres.
Option Droit & Affaires - Juin 2015
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Thierry Monteran a animé le jeudi 21 mai 2015 une conférence de l’ENM Paris dans le cadre de la formation continue des juges consulaires et des magistrats.
La conférence avait pour théme la mise en place des mesures de prévention. Ont également participé à cette conférence : Guy Elmalek, juge chargé de la prévention au Tribunal de commerce de Paris, Christophe Delattre, procureur de la République de Valencienne et Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire. Entre 120 et 150 juges ont assisté à cette conference.
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Publication par Delphine Gieux d'un article "Inde - Réformes à venir et opportunités dans un contexte mondial favorable"
CCE - International n°578 - février-mars 2015
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Publication par Thierry Monteran et Mathieu Mieulle d'un article sur Le vade-mecum du plan de cession "prepack".
Bulletin Jolly Entreprises en difficulté , 01/05/2015
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Mardi 16 juin 2015, Delphine Gieux interviendra lors de la Conférence organisée par Unigrains.
La conférence a pour thème : Le marché agroalimentaire en Inde : intérêt pour les entreprises françaises?
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Le 28 mai 2015, Julien Baubigeat participera au Colloque International de Brazzaville.
Ce colloque se déroule du 28 au 29 mai 2015. Il a pour thème : Bâtir l'Afrique dans le temps du monde. Julien Baubigeat interviendra à l'Atelier n°2 : Droit OHADA, facilitateur de la création des Entreprises et de l'Invetissement étranger.
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Line-Alexa Glotin a animé les 27 et 28 avril 2015 la Transcontinental Trust Conference à Hamilton, organisée par IBC Chambers.
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Tony Janvier a écrit un article sur les "Régles et enjeux du projet de décompte final"
Contrats-Publics - ACCP Avril 2015
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Publication par Franck Lepron d’un article sur Le contentieux des contrats publics d’affaire
Revue Actualité juridique Contrats d’affaires – Avril 2015.
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Les 3 et 4 avril 2015, Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par l'UIA, l'Ordre des Avocats de Marrakech et l'Association des Barreaux du Maroc.
Le thème du séminaire était Les modes alternatifs du réglement des conflits - Evolutions du métier d'avocat
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Le 10 avril 2015, Thierry Monteran a participé à la Table ronde sur le thème "Concevoir un plan" organisée par l'Université de Caen Basse - Normandie dans le cadre du colloque sur Les plans dans le livre VI du code du commerce.
L'objectif de ce colloque est de mesurer les techniques et les enjeux des plans de sauvegarde des entreprises en difficultés.
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La commission ouverte " Environnement et risque industriel " de l'Ordre des Avocats co-présidée par Jean-Nicolas Clément organise une réunion le mard 14 avril à la Bibliothèque de l'Ordre.
Le thème est : " La communication en santé/ environnement: anticipation lors de nouveaux projets et gestion en cas de crise" Interviendront: - Madame Sandrine Place, Dirigeante de Rep-Publica - Monsieur Pascal Roux, Consultant spécialiste en santé environnement
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Le mercredi 15 avril 2015, Philippe Hansen participera à la conférence sur La réforme ferroviaire : perspectives croisées, organisée par l'association du master de droit public des affaires de la Sorbonne.
Participeront également à cette conférence : Madame Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne Monsieur Gilles Savary, Déptué de Gironde et Rapporteur du Projet de loi portant réforme ferroviaire
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UGGC AVOCATS se classe parmi les trois cabinets intervenant le plus pour les opérations LBO-capital développement (jusqu'à 75 millions d'euros de valorisation)
Private Equity Magazine - Mars 2015
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Les 11 et 12 juin 2015, Michel Ponsard interviendra à Bruxelles, pour LEXPOSIA 2015, le Salon européen des professionnels du droit.
Cette 15e édition de LEXposia, le Salon européen des professionnels du droit réunira des cabinets d'avocats, experts comptables et de Conseils, entreprises, banques, assurances, juristes, DRH, fonds d'investissements, contrôleurs de gestion, financiers et leurs partenaires éditeurs, intégrateurs et SSII … pour deux jours d'échanges 100% Formation & Contacts
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Le jeudi 26 mars 2015, Charles-Emmanuel Prieur interviendra au programme de formation « Fiducie » organisé par l’EFE.
Le thème de la conférence est "Comment négocier et rédiger vos contrats de fiducie pour sécuriser vos opérations ?"
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Le lundi 16 mars 2015, Charles-Emmanuel Prieur interviendra à la conférence annuelle organisée par le Master 225 Finance d’entreprise et ingénierie financière, de l’Université Paris-Dauphine
Le thème de la conférence sera « Le renouveau de l’investissement et des opérations de croissance externe ». Charles-Emmanuel Prieur participera à la Table ronde « Comment libérer l’investissement étranger en France ».
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Stéphan Alamowitch rejoint UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & Finance
Après une carrière chez Orrick et Dechert et après avoir organisé et dirigé le bureau parisien du cabinet anglais Olswang pendant quatre ans, Stéphan Alamowitch rejoint le cabinet UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & Finance. L’équipe se compose de 2 consultants et de plusieurs collaborateurs. Les principaux domaines de compétences demeurent les opérations bancaires et financières (financement d’acquisition, financement d’actifs et services d’investissement) y compris dans les pays émergents et le secteur des médias.
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Le Cercle des Collaborateurs & Consultants du Cabinet UGGC organise un petit-déjeuner débat et networking le 11 mars 2015 sur le thème "L'entreprenariat au féminin"
Interviendront lors de ce petit-déjeuner, Charlotte Sieradzki, cofondatrice de Cook Angels, Emilie Daversin, managing partner de VO2 et Marie Granger, Coach cabinet Epigo
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UGGC AVOCATS organise un petit-déjeuner – Conférence, le 6 mars 2015 sur le thème Création de salariés : que reste-t-il à l’employeur ?
La conférence sera animée par Corinne Khayat, Elisabeth Logeais, Associées et Nacima Lamalchi-Elkilani, Consultante.
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Michel Ponsard participera la conférence organisée par Gómez-Acebo & Pombo à Madrid, le 23 Mars 2015
Michel Ponsard interviendra sur l'affaire Nespresso.
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Line-Alexa Glotin animera la conférence annuelle de l'International Bar Association à Londres les 2 et 3 mars 2015
Le théme de la conférence sera "The Future of private Wealth Planning"
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Jean-Nicolas Clément a écrit La contribution francaise à l'élargissement et à l'harmonisation des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire: la loi du 7 mars 2014 et le décret du 22 aout 2014
Energie - Environnement - Infrastructures
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Delphine Gieux participe au séminaire sur le thème de l'industrialisation en Inde.
Un grand merci à la Chambre de commerce franco-indienne pour avoir organisé lundi ce séminaire très dynamique sur la campagne « Make in India » ! En réponse, probablement involontaire, à Ravi Venkatesan (« Conquering the Chaos : Win in India Win Everywhere ») et son plaidoyer pour faire de l’Inde un pays où est facile de faire des affaires (« making India an easier place to do business », blog post du 6 mai), Amitabh Kant, Secretary du DIPP, a mentionné cet objectif comme une des trois axes de réformes que l’Inde doit entreprendre pour devenir une destination industrielle, les autres axes étant la libéralisation des investissements étrangers et la promotion de l’innovation. Ses propositions et leur caractère éminemment pratique ont été accueillies avec enthousiasme par les participants.
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Corinne Khayat et Chatherine Chappellet-Rempp ont contribué à l'ouvrage collectif "The International Comparative Legal Guide to Merger Control 2015"
11ème édition, en rédigeant le chapitre relatif au contrôle des concentrations au Maroc tel qu'il résulte des deux nouvelles lois du 30 juin 2014 sur la Liberté des prix et de la concurrence n°104-12 (Dahir N° 1-14-116) et sur le Conseil de la Concurrence N°20-13 (Dahir N° 1-14-117).
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Corinne Khayat et Maïja Brossard ont rédigé le chapitre Maroc de l'ouvrage « Getting the Deal Through – Dominance 2015 ».
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Michel Ponsard a écrit un article sur "Cartel des farines : la cour d'appel de Paris exclut la restriction de concurrence par l'objet
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Thierry Monteran présente et anime, accompagné de Stéphane Gorrias, la 10ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde », lundi 26 janvier 2015 à la Maison de la Chimie.
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Jean-Nicolas Clément participe à la table ronde sur : « Obligations environnementales et procédures impécunieuses » lors de la 10ème édition des « « Entretiens de la Sauvegarde », lundi 26 janvier 2015 à la Maison de la Chimie.
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Delphine Gieux est citée dans un passionnant article des Echos sur des histoires d’entrepreneurs français en Inde, leurs succès, leurs défis, leurs parcours.
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Michel Ponsard a écrit un article sur "Droit de diffusion du "Top 14" : validation des mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence"
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Philippe Hansen a publié un article sur "l'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à une autorisation tacite".
dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales du 12 janvier 2015.
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Julien Baubigeat interviendra sur le thème de l’investissement dans un pays émergent, dans le cadre du colloque international de Dakar les 12 et 13 février 2015 sur l’émergence économique du Sénégal,
organisé par l’association sénégalaise des anciens élèves et auditeurs de l'ENA.
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Franck Lepron et Benjamin de Sevin ont contribué à l’ouvrage collectif consacré à « L’encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique », en rédigeant le chapitre relatif au régime des sous-contrats des concessionnaires.
Edité par la Société de Législation comparée (collection Trans Europe Experts), en collaboration avec plusieurs spécialistes reconnus du droit de la commande publique (universitaires et praticiens), cet ouvrage offre une analyse transversale des apports et des impacts de la nouvelle directive n°2014/23/UE relative aux concessions de service.
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Samuel Schmidt a publié un nouvel article sur "la réforme de l'article 1843-4 du code civil : des éclaircissements et des nouvelles incertitudes" (Le blog EFE des juristes).
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Michel Ponsard a été cité dans un article de "l'Express-L'Expansion" sur le sujet suivant : "Google est-il vraiment menacé de démantèlement en Europe"
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Michel Ponsard interviendra le jeudi 27 novembre à 16h30 dans une conférence EFE (cf. 'en savoir plus') et le mardi 2 décembre au cabinet, de 12h30 à 14h, dans le cadre des réactus de l'AFEC sur l'affaire 'Farines'
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Jean-Jacques Uettwiller est Président Désigné de l’Union Internationale des Avocats en vue de la prise de présidence en 2015.
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Line-Alexa Glotin a animé la conférence annuelle de l'International Tax Planning Association qui s'est déroulée le 21 et 22 octobre à Jersey.
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Le cabinet UGGC Avocats est mécène du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris pour l’exposition ‘Sonia Delaunay : Les couleurs de l’abstraction’ du 17 octobre 2014 au 22 février 2015.
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Jean-François Canat a été désigné par WIPO (World Intellectual Property Organization) comme co-expert avec un professeur de droit Néerlandais pour rédiger une étude ayant trait aux avantages consentis aux musées en matière de PI.
Cette étude sera réalisée en étroite collaboration avec Elisabeth Logeais et devrait être présentée à la fin de l'année à Genève, devant cette organisation.
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UGGC Avocats à le plaisir d'accueillir une "matinée-débat" au cabinet organisée par l'AFEC Jeunes le vendredi 21 Novembre 2014 de 9h à 10h30.
Nizar lajnef interviendra en tant que coordinateur/organisateur de l'événement .
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Line-Alexa Glotin animera le colloque de Cambridge organisé du 15 au 17 octobre 2014 sur le thème 'International Wealth Planning and Litigating Disputes'
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Thierry Montéran a participé aux 1ers entretiens de la Fiducie qui se sont déroulés le 30 septembre 2014 à la Maison du Barreau.
Il a traité de la fiducie, stratégie et procédures collectives avec Caroline de Puységur, avocat.
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Franck Lepron interviendra, le 17 octobre 2014, au colloque organisé par l'APASP sur "l'Actualité des contrats et des marchés publics".
Le colloque se déroulera dans l'auditorium de la BRED Banque Populaire, Quai de la rapée (75012). L'APASP est "l'Association pour les achats dans les services publics".
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UGGC Avocats a le plaisir d'accueillir les "ré-actus de l'AFEC" au sein du cabinet le 9 octobre 2014.
L'AFEC (dont Michel Ponsard - associé d'UGGC Avocats - est le secrétaire général) organise des débats autour d'un arrêt, ou d'une décision suceptible de donner lieu à des réactions contradictoires, sous le nom "les ré-actus de l'AFEC". Le débat du 9 octobre s'articulera autour du sujet suivant : "Pratiques commerciales déloyales : la fin annoncée de l'encadrement des annonces de rabais et la suite sans fin des effets de la directive sur les pratiques déloyales ?"
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UGGC Avocats organise dans le cadre d'interlaw un séminaire commun à Londres, le 6 octobre prochain, avec le cabinet De Berti Franchini Forlani et le cabinet BRP.
Le colloque portera sur des thèmes commun au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence et se déroulera dans le cabinet Trowers & Hamlins. Michel Ponsard qui co-préside le groupe concurrence et distribution d'interlaw introduira la conférence.
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Edouard Héliot, Ali Bougrine, Michel Ponsard et JF Canat ont participé les 15, 16 et 17 septembre à l’assemblée annuelle du réseau Interlaw à Miami où 150 avocats étaient présents.
Plusieurs nouveaux cabinets ont intégré le réseau cette année. En particulier le cabinet anglais Trowers (600 avocats) et le cabinet hollandais AKD (4ème cabinet en Hollande). Un cabinet russe était également présent en qualité d’observateur.
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Michel Turon animera la grande conférence annuelle sur la fiscalité le 16 octobre 2014, dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris.
Le thème abordé par Michel Turon sera "les apports-cessions et problématique des reports d'imposition".
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La commission ouverte "environnement et risque industriel" de l'Ordre co-présidée par Jean-Nicolas Clément organise une réunion le mardi 23 septembre à la maison du barreau.
Le thème sera le suivant : "les actions de groupe à la française : état des lieux et perspectives". Jean-Nicolas Clément interviendra sur "les impacts sur le contentieux pénal".
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Nicolas Ferré et Franck Lepron assureront, demain matin, sur le site achatpublic.com un chat dédié aux "méthodes de notation dans les marchés publics".
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Line-Alexa Glotin a participé le 10 septembre à New York à la Conférence 'What Every US citizen moving to Europe needs to Know' organisée par Sotheby's et STEP US
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Un nouvel associé chez UGGC Avocats !
UGGC Avocats renforce ses compétences en corporate/ M&A avec l’arrivée de Julien Baubigeat en qualité d’associé.
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Philippe Hansen a publié 2 articles dans "La semaine juridique".
'L'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public' & 'Le sort des ouvrages réalisés par les occupants privatifs du domaine public en cas de renouvellement de leur titre'.
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Line-Alexa Glotin a récemment participé à la rédaction de l'ouvrage 'The private Wealth & Private Client Review'.
Cet ouvrage est publié en collaboration avec l’American Bar Association par the Law Business Research, ouvrage dédié au droit international privé et à la fiscalité internationale.
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Nizar Lajnef a écrit un nouvel article dans la revue Lamy intitulé "le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires : cinq ans après"
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Thierry Dal Farra a écrit un nouvel article dans la revue BJCP : "la consécration des partenariats d'innovation dans les nouvelles directives relatives aux marchés publics"
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Samuel Schmidt a écrit un nouvel article dans la revue Capital Finance: "Management package: adieu BSA...et vive les actions de préférence négatives ?"
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UGGC Avocats - Partenaire du Grand Prix des Entreprises de Croissance organisé par Leaders Leagues.
Ce prix récompense les entreprises et dirigeants français les plus performants, moteurs de l'économie de demain. UGGC Avocats a offert une mission de conseil juridique aux lauréats des secteurs de la Distribution et du Green Tech.
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Jean-Nicolas Clément a été nommé membre du groupe de travail Sites et sols pollués par l’arrêté du ministre de l’écologie, du développement et de l’énergie du 19 juin 2014.
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Michel Ponsard a écrit un article dans la revue Contrats Concurrence Consommation de juin 2014: « Vers une unification du droit des restrictions verticales ».
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Intervention jeudi 19 juin de Jean-Nicolas Clément lors du colloque organisé sur le thème de « la Loi ALUR et les sites pollués »
Intervention jeudi 19 juin de Jean-Nicolas Clément lors du colloque organisé sur le thème de « la Loi ALUR et les sites pollués » par l'Union des Professionnels de la Dépollution des Sites (UPDS) et le Cercle des Avocats Environnementalistes.
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Michel Ponsard intervient dans un article " Foot: le fair-play financier est-il conforme au droit européen?" dans Libération 19 mai 2014
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Michel Ponsard écrit un article dans la revue AJ Contrats
Michel Ponsard a écrit un article intitulé: Loi Hamon: quel impact sur les contrats d'affaires?
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UGGC Avocats: Lauréat d'Or en Droit public des affaires - Le Monde du Droit
UGGC Avocats Lauréat d'or pour la 2ème fois au " Palmarès des Cabinets d'Avocats 2014" organisé par le magazine Le Monde du Droit, sur plus de cent cabinets cités par les votants pour la catégorie: Droit public des affaires
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Intervention de Thierry Montéran aux 4èmes Etats généraux du Droit de l'entreprise le 31 mars 2014 à la Maison de la Chimie
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Jennifer Carrel anime une formation sur le thème de: "Dealing with the works council" pour Intercall, le jeudi 27mars
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Conférence sur la loi Hamon animée par Michel Ponsard et Corinne Khayat le mardi 25 mars.
CE QUE LA LOI HAMON VA CHANGER : conférence sur la nouvelle loi sur la consommation. Le cabinet a le plaisir et l’honneur de recevoir Philippe Guillermin, chef du bureau « politique de protection des consommateurs et loyauté » à la DGCCRF qui viendra présenter les principales dispositions du projet aux côtés de nos associés du département Droit de la Concurrence. INTERVENANTS: Michel Ponsard - UGGC Avocats, Associé Corinne Khayat - UGGC Avocats, Associée Philippe Guillermin - Chef du bureau « politique de protection des consommateurs et loyauté » à la DGCCRF
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Elisabeth Logeais a co-animé une présentation sur « l’impression 3D » lors de la réunion de la commission propriété intellectuelle de la CCI le 14 mars 2014.
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Michel Ponsard intervient dans la revue Concurrences
Michel Ponsard intervient dans la revue Concurrences de février 2014, il est l'un des deux auteurs de la rubrique suivante: "le champ d'application du règlement n°330/2010 (Caen, 4 octobre 2013)
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Thomas Garancher écrit une rubrique de jurisprudence de droit de l'énergie dans le BDEI - Février 2014
Thomas Garancher écrit une rubrique de jurisprudence de droit de l'énergie - Février 2014 dnas le Bulletin du droit de l'environnement industrie ( BDEI).
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Thierry Dal Farra interviendra lors des Lundis de l'ENA le 7 Avril prochain.
Thierry Dal Farra animera une conférence le lundi 7 avril pour les Lundis de l'ENA sur : " Abus de pouvoir, détournement de fonds publics, octroi de libéralités: l'administration peut-elle encore transiger et recourir à l'arbitrage?"
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Delphine Gieux intervient lors de la réunion Club Asie le jeudi 20 février 2014 organisée par le CCIH
Delphine gieux intervient jeudi 20 février 2014 lors de la réunion Club Asie sur les modalités d'approche et d'implantation en Inde organisée par la CCI Normandie.
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Delphine Gieux interviendra le 30 mai 2014 lors du voyage d'étude des Echos en Inde
Delphine Gieux interviendra lors du voyage d'étude des Echos en Inde le vendredi 30 mai lors de la conférence sur le développement économique de l'Inde de 15h à 17h dans les locaux du service économique régional près de l'Ambassade de France
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Michel Ponsard intervient dans une conférence organisée par l'AFEC "A propos de la modernisation du droit de la concurrence Bilan de l'année 2013 et perspectives" le 11 février prochain.
Le 11 février prochain, Michel Ponsard participera à ne conférence organisée par L'Association Française d'Etude de la Concurrence (AFEC) "A propos de la modernisation du droit de la concurrence: Bilan de l'année 2013 et perspectives". Michel Ponsard sera l'intervenant principal sur la partie: " Vers une unification du droit des restrictions verticales?"
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Thierry Montéran: 9ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » Lundi 27 janvier 2014
La 9ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde" fut animée par Thierry Montéran.
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Jean-Nicolas Clément copréside la commission ouverte « environnement-risque industriel » du barreau de Paris
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Jehan Béjot et Marine Simonnot sont intervenus lors de la 9ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde" le Lundi 27 Janvier
Lors de la 9ème édition des Entretiens de la Sauvegarde le lundi 27 janvier à la maison de la Chimie, Jehan Béjot a animé une table ronde sur le Droit public et procédures collectives et Marine Simonnot est intervenue dans un atelier sur l'actualité des déclarations de créances.
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Thierry Montéran: 9ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » Lundi 27 janvier 2014
Lundi 27 Janvier 2014 aura lieu la 9ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde" qui sera animé par Thierry Montéran.
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Jennifer Carrel a participé à une table ronde sur les thèmes du Droit Social et Droit du Travail.
Cliquez pour accéder à ses réponses.
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Line-Alexa Glotin interviendra lors de la conférence organisée à Genève le 4 décembre 2013 par Academy&Finances sur le thème « Trusts and Trustees after the G20 & FATCA – Exchange of information and tax reporting duties ».
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Michel Ponsard interviendra lors du Sommet de la Concurrence à Bruxelles les 5 et 6 décembre 2013.
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Michel Ponsard interviendra lors de la conférence d'EFE sur les risques intra-groupes qui aura lieu les 27 et 28 novembre 2013.
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Le livre de Thomas Garancher "Etudes d'impact environnemental", paru aux editions Le Moniteur est disponible depuis le 23 octobre 2013.
Un ouvrage pratique et exhaustif pour conduire une étude d’impact sur l’environnement.
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Nizar Lajnef interviendra dans une conférence sur le thème de l'application judiciaire du déséquilibre significatif aux contrats d'affaires le 25 novembre 2013.
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Sophie Uettwiller a animé une conférence au cabinet le 7 novembre 2013 pour 16 compagnies aériennes sur le thème de l'actualité sociale.
Compagnies présentes : Eva Air, Gulf Air, All Nippon Airways, Cathay Pacific Airways, LOT Polish Airlines, Air Europa, Japan Airlines, Emirates, Aerolinas Argentinas, KLM, Air Tahiti, United Airlines, Lufthansa, Qatar Airways, Singapore Airlines et Etihad.
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Jean-Jacques Uettwiller a été élu Premier Vice-Président, lors du congrès de l’Union Internationale des Avocats de Macau, le 31 octobre 2013, en vue de la prise de présidence de l’UIA en 2015.
Pour mémoire, l’Union Internationale des Avocats (UIA) est une organisation internationale d’avocats, qui rassemble plus de 2 000 membres individuels et 200 barreaux, fédérations et associations d’avocats, répartis dans plus de 110 pays. Elle réunit également les professionnels du droit, les juges, les enseignants et les étudiants en droit.
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Line-Alexa Glotin interviendra le 16 octobre à la Conférence annuelle de l'American Bar Association sur le thème "A Family Affair: An International View on Governance, Succession and Dispute Resolution in Family Owned Enterprises".
Elle a également participé à une conférence organisée par l’Individual Tax & Private Client Committee de l’IBA le 9 octobre à Boston.
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Franck Lepron participera le 17 octobre 2013 à la session d'étude organisée par l'APASP (Association pour l'Achat dans les Services Publics) sur le thème "Prévenir les risques, les irrégularités et sécuriser ses marchés publics".
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Thierry Montéran tiendra une audition parlementaire au Sénat le 09 octobre 2013 à 17h15 pour être entendu sur l'EIRL.
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Michel Ponsard interviendra le 4 octobre au colloque "Le contrat de distribution à l’aune du règlement 330/2010" organisé sous l’égide de la Faculté de Droit de Caen et de la revue Concurrences.
Michel Ponsard traitera de la nouvelle applicabilité du règlement 330/2010 au secteur automobile.
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Line-Alexa Glotin interviendra lors du colloque de Cambridge organisé du 2 au 4 octobre 2013 sur les thèmes : « European succession Regulation : Almost there » et « The New World of Tax Information Exchange ».
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Michel Turon interviendra aux 2èmes Entretiens de la Fiscalité organisés par ACE et IACF le 10 octobre 2013.
Les entretiens seront consacrés à la loi sur la fraude fiscale, à l’actualité en matière de fiscalité personnelle et au PLF pour 2014.
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Delphine Gieux participera à la session interactive "Decoding the Companies Act 2013" organisé par la CCI Indo-Française et EY Inde le 18 septembre 2013.
La CCI Indo-Française, en partenariat avec Ernst & Young Inde, organisera le 18 septembre 2013 une session interactive sur le thème du "Companies Act 2013".
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Le 1er numéro du Journal de la Santé et de l'Assurance Maladie vient de paraître.
Sylvie Welsch, avocate associée en Droit de la Santé chez UGGC Avocats, y contribuera chaque trimestre dans la rubrique "Responsabilité et Indemnisation".
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Commentaires de Michel Ponsard sur les nouvelles sanctions administratives de la DGCCRF (La Lettre des Juristes d'Affaires)
Le projet de loi relatif à la consommation comporte des évolutions très significatives, non seulement sur les modalités de l'action de groupe mais encore en ce qu'il introduit en droit de la consommation et en droit des pratiques restrictives.
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Delphine Gieux interviendra lors du colloque de promotion du marché indien organisé le 10 octobre 2013 par le Sénat et Ubifrance : « Inde : comment accéder aux opportunités d’un pays continent ? »
Séminaire d’une journée, volontairement interactif, visant à faciliter la compréhension des pratiques des affaires, grâce notamment aux témoignages de nombreux entrepreneurs actifs sur ce marché. La matinée de présentations sera suivie de rendez-vous individuels.
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Alerte Info Inde : le déplafonnement conditionnel des IDE Défense.
Pour plus d’informations, contacter Delphine Gieux, Associée, India Desk, d.gieux@uggc.com
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Questions à Thierry Montéran sur la réforme de la Justice commerciale - Revue Lamy, Droit des affaires
Groupes de travail sur la réforme de la Justice commercial : paroles de membres (Revue Lamy - Droit des Affaires). Cinq personnalités ayant contribué à cette importante réflexion, reviennent sur leurs réflexions et certaines recommandations issues des travaux.
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UGGC Avocats a reçu le prix du meilleur cabinet indépendant généraliste de droit des affaires en France pour l’année 2012 par le magazine ACQ.
ACQ Global Awards 2013 - Page 131 ACQ Magazine
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Questions à Arnaud Depierrefeu et Michel Turon sur la fiscalité au Qatar
Convention fiscale France — Qatar : bienvenue chez nous ! Questions à Arnaud Depierrefeu, Avocat au barreau de Paris et au barreau du Qatar (Doha) et Michel Turon, Associé responsable du département fiscal (Paris), UGGC Avocats.
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Michel Turon est intervenu le 25 juin 2013 sur RMC dans l’émission Carrément Brunet sur le thème de la fiscalité des investisseurs qatari en France
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Line-Alexa Glotin est intervenue lors de la Conférence organisée les 18 et 19 juin 2013 par ACADEMY & FINANCE à Genève sur le thème de l’Expatriation Fiscale des Français : Anticipation et maîtrise des implications du départ.
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Le cabinet a signé le 28 mai 2013 la charte des bonnes pratiques de la collaboration éditée par l'ordre des avocats de Paris
Vous pouvez la lire en la téléchargeant.
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Sylvie Welsch est intervenue le 10 juin 2013 dans le cadre d’une session de formation des magistrats et médecins « Justice et Médecine : un dialogue nécessaire » sur les principes de la responsabilité médicale dans le contentieux civil.
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Oliver Lefébure est intervenu à France Info le 5 juin 2013
Cette interview portait sur les accusations de dumping portées par l'Union Européenne contre la Chine et les mesures de rétorsions envisagées par la Chine.
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Michel Turon et Stéphanie Ernould sont intervenus, le 5 juin 2013, à l’ANACOFI (association nationale des conseils financiers - M&A/patrimoine) pour une conférence sur le thème de la fiscalité des opérations de fusion/acquisition
2 autres conférences sont prévues durant le second semestre 2012
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UGGC est classé dans le Palmarès « Best Lawyers » 2013 des avocats jugés incontournables en droit de l'environnement
Jean-Nicolas Clément est dans le classement des avocats jugés incontournables en droit de l'environnement selon Les Echos.
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Elisabeth Logeais et Delphine Gieux sont intervenues conjointement auprès d'un panel réuni par la CCIP, l'IRPI et LES France, le 28 mai 2013, sur le thème de l'optimisation des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie en Inde
Après avoir présenté la politique indienne d'appui à l'innovation, elles ont abordé des sujets plus techniques tels que la question de la protection des données personnelles, les licences obligatoires, les modalités de paiement des transferts de technologie et risques associés, les clauses de partage de responsabilité entre concédant et licencié ou cédant et cessionnaire. http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/innovation/colloque-licensing-inde
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Michel Ponsard participe le 20 juin au colloque organisé par l’AFEC sur le sujet « les réformes du droit de la concurrence en question »
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Franck Lepron participe le 13 juin 2013 aux Rencontres de l’achat public organisées par le Groupe Moniteur, sur le thème « Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics »
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Franck Lepron participe le 17 mai 2013 au Petit-Déjeuner organisé par la Chaire Partenariats Public-Privé (EPPP) de l’IAE de Paris, sur le thème « Les procédures négociées doivent-elles devenir des outils de droit commun ? »
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Michel Ponsard a rédigé un article nommé « le déséquilibre significatif : bilan et perspectives » dans la revue Contrats Concurrence Consommation portant sur le bilan et perspectives du droit de la concurrence en 2012.
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Thierry Montéran, président du CIP National, anime le 14 mai à Paris le rendez-vous annuel des CIP territoriaux.
Le CIP est le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises.
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Line-Alexa Glotin a participé à la Conférence organisée par la Chambre de Commerce Suisso-Britannique le 11 avril 2013 à Genève sur le thème ‘REAL ESTATE AND RESIDENCE IN 2013 in France, Switzerland and the United Kingdom ».
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Thierry Dal Farra interviendra au colloque annuel "Contrat et Régulation" de The Journal of Regulation le jeudi 11 avril 2013
Il traitera de la pratique des contrats dans le secteur ferroviaire.
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Jean-Nicolas Clément et Alice Bouillié ont écrit un article dans la revue Environnement et développement durable
Il traite du décret du 2 janvier 2013 sur la prévention et le traitement de la pollution des sols.
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Line-Alexa Glotin a participé à la Conférence organisée les 13 et 14 mars 2013 par ACADEMY & FINANCE au Luxembourg sur le thème ‘Expatriation Fiscale pour les Français - Belgique, Luxembourg, Suisse : mode d’emploi’.
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L’équipe de droit public des affaires d’UGGC Avocats a reçu la médaille d’or du Palmarès des Avocats du Monde du Droit, le 14 mars au Pavillon Kléber
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Line-Alexa Glotin participe les 4 et 5 mars à Londres à la conférence annuelle Wealth Transfer Practice organisée par l’IBA sur le thème ‘2013 – Unlucky for some private clients, and certainly more complex for them all’
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Jean-François Canat, Philippe Hansen et Delphine Eskenazi ont rédigé les livres VII et VIII du Droit du marché de l'art Edition Dalloz 2013/2014
Ces livres ont pour sujet les nouveaux développements du rôle de l'État et des collectivités locales ainsi que sur l’action des personnes privées partenaires des collectivités publiques
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Thierry Montéran a animé la conférence sur la sauvegarde face à l'actualité lors de la 8ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde" le 28 janvier 2013 organisé par l’IFPPC, l’ACE et le CNB
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Line-Alexa Glotin participe du 29 janvier au 1er février au Private Clients Forum-Americas organisée par Legal Week à Phoenix (Arizona) et animera la session : 'Policy challenges in Europe and the implications they might have on private clients’
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Jean-François Canat et Arnaud Depierrefeu ont participé à l’émission « Doha : 7eme édition des 24h Chrono de l'International » le 15 janvier 2013 sur TV5 Monde sur le thème Vivre, s'implanter ou investir à l’étranger.
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Michel Turon participe à la conférence sur le thème : « Loi de Finance et Fiscalité : Horizon 2013 » organisée par l'AFFO (Association Française des Family Office) le 29 janvier prochain.
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Michel Ponsard intervient dans la conférence du 28 janvier prochain sur le Droit des pratiques anticoncurrentielles et les droits des pratiques restrictives organisée par l'AFEC (Association Française d'Etude de la Concurrence)
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Jean-François Canat a prêté serment devant le ministre de la justice du Qatar au ministère de la justice ce mardi 8 janvier 2013 à Doha. Il rejoint le petit nombre d’avocats étrangers du Barreau du Qatar.
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