Actualités

Publications

Publication du dictionnaire du droit chinois-anglais-français « Ricci

Publications

L’impact du droit de la concurrence sur la licéité des pratiques de prix au sein des réseaux de distribution

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« Management des ressources humaines en période de covid-19 : l’approche chinoise » : Zhen Huang interviewée par le magazine Connexions de la CCI FRANCE CHINE

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Jennifer Carrel, interviewée le 27 mai 2021 par l’AGEFI sur le thème « Le capital-investissement peine à intégrer le facteur humain »

Publications

Rapport de la Commission Européenne portant sur son évaluation du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile

Publications

Le 28 mai 2021, Anne-Marie Pecoraro a commenté le « Projet de loi antipiratage : focus sur le blocage de sites notamment sportifs » publié par Dalloz

Publications

Michel Ponsard, interviewé le 12 mai 2021 par les Marchés sur « PPL Besson-Moreau : l’AFEC craint un alignement des prix sur la concurrence »

Publications

Administration fiscale belge et double imposition des dividendes de source française : l’octroi d’un crédit d’impôt sous certaines conditions

Publications

Apple dans le viseur de la Commission européenne

Publications

Publication de l’ordonnance transposant la directive « ECN+ »

Publications

La « SuperLeague » : est-elle conforme au droit européen de la concurrence ?

Publications

Rupture brutale de relation commerciale : le changement de cocontractant n’est pas considéré comme une modification substantielle

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département Fusions & Acquisition avec l’arrivée de Carole Fouldrin en qualité de collaboratrice !

Vie du Cabinet

UGGC Avocats renforce son département Droit Public des Affaires avec l’arrivée de Mathieu Da Silva en qualité de collaborateur !

Publications

Louboutin c/ Amazon : tenir les market places pour responsables lorsqu’elles vendent et font de la publicité pour des produits contrefaits ?

Publications

Copie privée : retour vers le futur concernant smartphones et tablettes reconditionnés ?

Publications

Pass sanitaire COVID : la CNIL reste méfiante

Opération

UGGC Avocats, conseil d’un leader du coworking dans le cadre du développement d’une nouvelle offre de services

Opération

Immobilier / Contentieux – UGGC Avocats, conseil d’un fonds d’investissement propriétaire de structures immobilières dans le cadre de sa réorganisation

Publications

La CNIL met en demeure plusieurs organismes de se conformer à la législation en matière de cookies

Publications

Rapport d’activité 2020 de la CNIL : le RGPD a « passé le test de la crise sanitaire »

Publications

La procédure judiciaire simplifiée de traitement de sortie de crise : un nouvel outil temporaire de traitement des difficultés des entreprises

Vie du Cabinet

UGGC Avocats vous donne rendez-vous le 22 juin 2021 pour participer au webinaire sur le thème : « Quelles nouveautés en droit de la concurrence et de la distribution ? »

Publications

Pas de possibilité d’obtenir, en référé, l’anonymisation d’un article de presse sur le fondement du droit à l’oubli

Publications

Officialisation du projet de fusion entre TF1 et M6

Publications

Interpol lance une application permettant d’identifier et de signaler des œuvres d’art volées

Publications

Publication de l’ordonnance transposant les articles 17 à 23 de la directive droit d’auteur

Publications

Open-data des décisions de justice : pas d’alternative, Doctrine.fr attendra

Publications

La baisse progressive des taux de prise en charge de l’activité partielle bientôt amorcée

Publications

La publication de photographies d’une actrice lors d’un tournage constitutive d’une atteinte à la vie privée et au droit d’artiste interprète