Actualités

Publications

Marine Simonnot interviendra aux 4es Journées Européennes de l’information juridique (JEIJ).

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Cass. civ 1ère 3 novembre 2016 n 15-25.348 : Responsabilité pour faute et impossibilité d’identification de l’auteur

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Recouvrer les pénalités de retard avant l’établissement du décompte général et définitif

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Le transfert d’office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique

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Infections nosocomiales : le droit à réparation par la solidarité nationale n’exclut pas la responsabilité des établissements (Cass.civ.1, 28/09/2016 n°15-16.117)

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Conférence Fiducie – Intervenant à la Conférence Fiducie du 17 novembre 2016

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Marbella

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Projet de loi de finances 2017 – durcissement du régime des attributions gratuites d’actions

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Vers la COP 22 : la place du droit et des juristes dans la transition energétique

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Quand le maître d’ouvrage tarde à appliquer les pénalités de retard

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L’harmonisation des juridictions judiciaires et administratives en matière de responsabilité médicale et hospitalière

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La conférence annuelle de l’Incubateur du Barreau de Paris se tiendra au Palais Brongniart.

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La liberté des avocats menacée dans le monde entier

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Sourcing international : comment maîtriser les risques douaniers et logistiques

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L’action en contrefaçon intentée par le licencié de marques et dessins et modèles communautaires n’est plus subordonnée à l’inscription de sa licence

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TVA dans vos échanges internationaux ou comment anticiper les risques

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Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des groupes intégrés

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Elisabeth Logeais participe à la conférence de la Federal Circuit Bar Association à Paris, sur le thème « Innovation, Intellectual Property, Trade : finding a clear path ».

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Thierry Montéran est intervenu lors du colloque franco/italien sur les procédures collectives en France et en Italie, sur la notion de crise d’entreprise et des moyens de la surmonter.

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Thierry Montéran est intervenu, avec les professeurs Daniel Tricot et Philippe Roussel-Galle lors du colloque international, sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives.

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Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy

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Point sur la mise en place de la filière REP des produits chimiques ménagers générateurs de « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS)

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Les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la clause du client le plus favorisé ou clause de parité

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Michel Ponsard intervient aux côtés du Professeur Muriel Chagny au cours de la formation EFE sur les négociations commerciales 2017.

Opération

UGGC Avocats conseil juridique du Fonds Avenir Automobiles (FAA) géré par la BPI

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Contribution de 3% sur les revenus distribués – Remise en cause

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Précisions sur la définition d’archives publiques

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L’ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur

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Arrêt du 1er décembre 2015

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Éco-contributions sur les déchets diffus spécifiques (DDS) : redevables ou pas redevables ?