Actualités

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Vers un allongement des délais de prescription en matière pénale

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Contrat en cours – Responsabilité de l’administrateur judiciaire

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Dans le cadre de la Commission ouverte internationale Afrique / Ohada du barreau de Paris, Jean-Philippe Crot co-animera une réunion.

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Le cabinet UGGC Avocats organise une conférence, animée par Michel Ponsard, Corinne Khayat, Charles-Emmanuel-Prieur, associés, et Nicolas Molfessis, professeur en droit privé à Paris II Panthéon-Assas.

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Publication d’un article par Franck Lepron sur L’application par la Cour de cassation de la notion nouvelle de clause exorbitante

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Publication d’un article par Franck Lepron consacré aux conséquences de la réforme du droit de la commande publique sur les marchés publics de gestion d’actifs.

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Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise

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Michel Ponsard, associé UGGC Avocats et Linda Arcelin, maître de conférence à l’Université de la Rochelle ont rédigé un article sur l’Économie numérique, données et plateformes

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Publication d’un article par Franck Lepron consacré aux nouvelles règles applicables aux marchés des concessionnaires d’autoroutes

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Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009

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Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Indépendance et mandat de justice

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Commerce international des déchets

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Transferts transfrontaliers de déchets : vers le renforcement des contrôles douaniers

Publications

Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Avocats, et Pierre Mousseron, le professeur en droit, ont animé une conférence EFE sur la Réforme du droit des contrats :  » Maîtrisez les impacts en droit des sociétés « .

Publications

Focus sur l’ordonnance et le décret du 21 avril 2016 instaurant une nouvelle procédure de consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement

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Du nouveau dans la (bonne) gestion des réunions de comité d’entreprise

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Infection nosocomiale

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Un nouvel acteur de santé : l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)

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À partir de quand l’immeuble affecté à une service public fait-il l’objet d’un aménagement indispensable ?

Publications

Don manuel d’œuvre d’art à une commune

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Procédures douanières de demain

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Elisabeth Logeais et Michel Ponsard interviendront à Rome dans le cadre d’un séminaire Interlaw organisé par le cabinet De Berti Jacchia.

Opération

UGGC Avocats consil juridique de Advent Life Sciences Fund

Opération

UGGC Avocats conseil de Valbiotis

Publications

Nouvelles règles et modifications des règles existantes en matière de prévention et de gestion des déchets (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Publications

FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES – Règlement de l’autorité des normes comptables modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux (règlement anc n°2015-06) – application à compter du 1er janvier 2016

Publications

Management Package – 13 avril 2016

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Publication d’un article par Philippe Hansen sur La libération du domaine public occupé sans titre

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Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Tribunaux spécialisés : c’est parti !

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Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées