Actualités

Publications

Thierry Montéran intervient sur le thème :  » L’assurance prévention « , avec Agnes Bricard, dans les locaux de BPI.

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Thierry Montéran intervient à Campus sur le thème :  » Actualité des procédures collectives « , avec Georges Teboul et Antoine Diesbecq.

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Marine Simonnot interviendra au colloque à Campus, sur le thème :  » Les legal startup et l’automatisation du droit  » aux côtés de Benjamin Pitcho (MCO) et Pierre Desmarais.

Publications

Contingents et suspensions tarifaires

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L’extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires par la loi Macron

Publications

Obligation d’assortir les critères d’exigences permettant un contrôle des engagements : vers la fin du « miroir aux alouettes » ?

Publications

Distribution sélective : Licéité du contrat d’apporteur d’affaires conclu à l’insu d’un distributeur

Publications

Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.

Publications

Bientôt la fin du verrou de Bercy ?

Publications

Elisabeth Logeais, associée UGGC Avocats, Joanna Tomaszewska, associée du cabinet polonais SSW animent une conférence sur les transferts internationaux de données personnelles.

Opération

UGGc Avocats conseil d’ Alliance Entreprendre / La Recouvrance

Publications

Nouvelles règles de pesée des conteneurs

Publications

Vers un allongement des délais de prescription en matière pénale

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Contrat en cours – Responsabilité de l’administrateur judiciaire

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Dans le cadre de la Commission ouverte internationale Afrique / Ohada du barreau de Paris, Jean-Philippe Crot co-animera une réunion.

Publications

Le cabinet UGGC Avocats organise une conférence, animée par Michel Ponsard, Corinne Khayat, Charles-Emmanuel-Prieur, associés, et Nicolas Molfessis, professeur en droit privé à Paris II Panthéon-Assas.

Publications

Publication d’un article par Franck Lepron sur L’application par la Cour de cassation de la notion nouvelle de clause exorbitante

Publications

Publication d’un article par Franck Lepron consacré aux conséquences de la réforme du droit de la commande publique sur les marchés publics de gestion d’actifs.

Publications

Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Du juriste en entreprise à l’avocat en entreprise

Publications

Michel Ponsard, associé UGGC Avocats et Linda Arcelin, maître de conférence à l’Université de la Rochelle ont rédigé un article sur l’Économie numérique, données et plateformes

Publications

Publication d’un article par Franck Lepron consacré aux nouvelles règles applicables aux marchés des concessionnaires d’autoroutes

Publications

Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009

Publications

Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Indépendance et mandat de justice

Publications

Commerce international des déchets

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Transferts transfrontaliers de déchets : vers le renforcement des contrôles douaniers

Publications

Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Avocats, et Pierre Mousseron, le professeur en droit, ont animé une conférence EFE sur la Réforme du droit des contrats :  » Maîtrisez les impacts en droit des sociétés « .

Publications

Focus sur l’ordonnance et le décret du 21 avril 2016 instaurant une nouvelle procédure de consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement

Publications

Du nouveau dans la (bonne) gestion des réunions de comité d’entreprise

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Infection nosocomiale

Publications

Un nouvel acteur de santé : l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)