Actualités

Publications

Intérêts de retard, une mauvaise surprise !

Publications

Projet de loi de finances pour 2017 – Abaissement progressif du taux de l’impôt sur les sociétés à 28% d’ici 2020.

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de Makever

Opération

UGGC Avocats conseil de SNCF Réseau / Figueras

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Andros et Cie

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’ INCC Parfums

Vie du Cabinet

Michel Ponsard intervient à la conférence sur la Réforme du droit des contrats – Bénéficiez des premiers exemples de clauses et retours d’expérience à l’EFE.

Publications

Cass. com. 2 novembre 2016, F+P+B.

Publications

Transferts Transfrontaliers de Déchets : retours d’expériences sur les changements de 2016 et ce qui est attendu pour 2017

Publications

La liberté d’expression des journalistes est-elle un nouveau fait justificatif de droit commun ?

Vie du Cabinet

Michel Ponsard intervient dans le cadre du colloque organisé par la cour d’appel de Paris pour fêter les 30 ans de l’ordonnance du 1er décembre 1986.

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel est intervenu lors de la conférence EFE sur la réforme du droit des contrats sur le thème: « Maitrisez les impacts en droit des sociétés » .

Publications

Gazette du Palais – L’Ordre face à l’avocat en difficulté financière

Vie du Cabinet

Marine Simonnot interviendra aux 4es Journées Européennes de l’information juridique (JEIJ).

Publications

Responsabilité pour faute et impossibilité d’identification de l’auteur

Publications

Recouvrer les pénalités de retard avant l’établissement du décompte général et définitif

Publications

Le transfert d’office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique

Publications

Infections nosocomiales : le droit à réparation par la solidarité nationale n’exclut pas la responsabilité des établissements

Vie du Cabinet

Conférence Fiducie – Intervenant à la Conférence Fiducie du 17 novembre 2016

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Marbella

Publications

Projet de loi de finances 2017 – durcissement du régime des attributions gratuites d’actions

Publications

Vers la COP 22 : la place du droit et des juristes dans la transition energétique

Publications

Quand le maître d’ouvrage tarde à appliquer les pénalités de retard

Publications

L’harmonisation des juridictions judiciaires et administratives en matière de responsabilité médicale et hospitalière

Publications

La conférence annuelle de l’Incubateur du Barreau de Paris se tiendra au Palais Brongniart.

Publications

Gazette du Palais – La liberté des avocats menacée dans le monde entier

Publications

Sourcing international : comment maîtriser les risques douaniers et logistiques

Publications

L’action en contrefaçon intentée par le licencié de marques et dessins et modèles communautaires n’est plus subordonnée à l’inscription de sa licence

Publications

TVA dans vos échanges internationaux ou comment anticiper les risques

Publications

Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des groupes intégrés