Actualités

Publications

Cass. com. 2 novembre 2016, F+P+B.

Publications

Transferts Transfrontaliers de Déchets : retours d’expériences sur les changements de 2016 et ce qui est attendu pour 2017

Publications

La liberté d’expression des journalistes est-elle un nouveau fait justificatif de droit commun ?

Vie du Cabinet

Michel Ponsard intervient dans le cadre du colloque organisé par la cour d’appel de Paris pour fêter les 30 ans de l’ordonnance du 1er décembre 1986.

Vie du Cabinet

Charles-Emmanuel est intervenu lors de la conférence EFE sur la réforme du droit des contrats sur le thème: « Maitrisez les impacts en droit des sociétés » .

Publications

Gazette du Palais – L’Ordre face à l’avocat en difficulté financière

Vie du Cabinet

Marine Simonnot interviendra aux 4es Journées Européennes de l’information juridique (JEIJ).

Publications

Responsabilité pour faute et impossibilité d’identification de l’auteur

Publications

Recouvrer les pénalités de retard avant l’établissement du décompte général et définitif

Publications

Le transfert d’office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique

Publications

Infections nosocomiales : le droit à réparation par la solidarité nationale n’exclut pas la responsabilité des établissements

Vie du Cabinet

Conférence Fiducie – Intervenant à la Conférence Fiducie du 17 novembre 2016

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Marbella

Publications

Projet de loi de finances 2017 – durcissement du régime des attributions gratuites d’actions

Publications

Vers la COP 22 : la place du droit et des juristes dans la transition energétique

Publications

Quand le maître d’ouvrage tarde à appliquer les pénalités de retard

Publications

L’harmonisation des juridictions judiciaires et administratives en matière de responsabilité médicale et hospitalière

Publications

La conférence annuelle de l’Incubateur du Barreau de Paris se tiendra au Palais Brongniart.

Publications

Gazette du Palais – La liberté des avocats menacée dans le monde entier

Publications

Sourcing international : comment maîtriser les risques douaniers et logistiques

Publications

L’action en contrefaçon intentée par le licencié de marques et dessins et modèles communautaires n’est plus subordonnée à l’inscription de sa licence

Publications

TVA dans vos échanges internationaux ou comment anticiper les risques

Publications

Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des groupes intégrés

Vie du Cabinet

Elisabeth Logeais participe à la conférence de la Federal Circuit Bar Association à Paris, sur le thème « Innovation, Intellectual Property, Trade : finding a clear path ».

Vie du Cabinet

Thierry Montéran est intervenu lors du colloque franco/italien sur les procédures collectives en France et en Italie, sur la notion de crise d’entreprise et des moyens de la surmonter.

Vie du Cabinet

Thierry Montéran est intervenu, avec les professeurs Daniel Tricot et Philippe Roussel-Galle lors du colloque international, sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives.

Publications

Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy

Publications

Point sur la mise en place de la filière REP des produits chimiques ménagers générateurs de « Déchets Diffus Spécifiques » (DDS)

Publications

Les récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles concernant la clause du client le plus favorisé ou clause de parité

Vie du Cabinet

Michel Ponsard intervient aux côtés du Professeur Muriel Chagny au cours de la formation EFE sur les négociations commerciales 2017.