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5 mn pour comprendre : notre vidéo sur la réforme des actions gratuites par la Loi Macron

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INTEGRATION FISCALE – La neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux seuls dividendes de source française constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’établissement (CJUE 2 septembre 2015, aff. C-386/14, Groupe Steria SCA)

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PME, ETI, sociétés cotées : retour gagnant des actions gratuites !

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Loi Macron du 10 juillet 2015

Vie du Cabinet

Evguenia Dereviankine rejoint UGGC Avocats

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Le nouveau règlement européen des procédures d’insolvabilité est enfin paru

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de CM-CIC Capital Privé

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La réglementation du transport particulier de personnes à l’épreuve de la Constitution

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La peur du tribunal : entre prévention et répression

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Impartialité, droits de l’homme

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Vers une meilleure coopération des autorités judiciaires européennes

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Retraité résident à l’étranger et domicile fiscal en France

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Vérification du passif : Répondre rapidement aux demandes de pièces justificatives, Cass. com. 02/06/2015, n° 14-10.391, P+B

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Profession libérale : ouverture d’une procédure en cas de changement de mode d’exercice d’activité.

Vie du Cabinet

Laetitia Squercioni est nommée associée en droit fiscal au cabinet UGGC Avocats Paris

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La recevabilité d’une action introduite par des salariés aux côtés du commissaire à l’exécution du plan : la double peine ? (Cass.com. 2 juin 2015, n°13-24714)

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Publication d’un article par Philippe Hansen sur L’extension de la jurisprudence Citécâble Est à l’occupation privative du domaine public.

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OEA : être ou ne pas être

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Publication d’un article par Michel Ponsard dans le Blog des juristes – Droit des affaires sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur le Déséquilibre significatif et les retours sur les lois Hamon et Macron

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Publication par Tony Janvier d’un article intitulé « Irrégularité du décompte général et réclamation préalable »

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Elisabeth Logeais est intervenue sur le thème « Licences de logiciels et bases de données à l’ère 2.0 » à l’occasion d’un séminaire organisé par le cabinet Boehmert & Boehmert.

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Cass. soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, F-P+B : JurisData n° 2015-000604 Droit contre la logique Liquidation judiciaire, cessation d’activité mais maintien d’une obligation de non concurrence !!!

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Thierry Montéran a participé à la Journée annuelle des CIP territoriaux.

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Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés

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De la limite à la liberté d’expression des journalistes dans le cadre des enquêtes pénales en cours

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Cass. com. 2 décembre 2014, n° 13-20.203, F-P+B Cessation des paiements : Quelles créances permettent de demander l’ouverture d’une procédure collective ? Qui des créances contestées ?

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Thierry Montéran a animé une conférence à l’ENM.

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Financement des LBO – 23 juin 2015 :

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Le principe de concentration des moyens constitue-t-il une entrave au droit d’accès au juge ?