Actualités

Publications

Refus de négocier et abus de droit Cass. Com, 22 sept. 2015, F+P+B,n ° 14-17377

Vie du Cabinet

Conflits entre associés – 25 novembre 2015

Vie du Cabinet

Michel Ponsard participera au séminaire européen sur le Droit de la concurrence (European Seminar on Competition Law).

Vie du Cabinet

Contentieux entre actionnaires – 17 novembre 2015

Publications

Nacima Lamalchi –Elkilani est intervenue lors du Campus des avocats du barreau de Paris à Alger sur le thème de la propriété industrielle.

Vie du Cabinet

Lors de la journée Lexis Maroc, intitulée  » Casa Place de Droit  » sont intervenus :

Publications

Sortie de la 3ème édition du Petit Dictionnaire de l’Entreprise en Difficulté (Documentation Française)

Publications

Une illustration du principe de loyauté des débats – Cass.com, 24 sept. 2015, n° 14.29.169

Brève

Jean-Jacques Uettwiller, nouveau Président de l’UIA, s’engage pour l’État de droit

Publications

Pratiques anti-concurrentielles : quelle répartition des amendes entre sociétés mères et filiales ?

Publications

La détermination des rivages de la mer

Publications

Réduction de créances du plan : condition d’acquisition définitive

Publications

L’appel nullité du comité d’entreprise en plan de cession Cass. com. 17 février 2015, n° 14-10279, FS-PB

Vie du Cabinet

Michel Ponsard animera la conférence EFE sur la réforme des droits des contrats à Paris.

Publications

Honoraires de résultat et procédures collectives Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-15139 FS-PB

Publications

La garantie de parfait achèvement en droit public

Publications

Gazette du Palais – Un progrès social spectaculaire : la protection légale du patrimoine personnel

Publications

Uberpop et Blablacar ou comment délimiter l’économie du partage

Publications

Petit vade-mecum du tiers-saisi

Publications

Résiliation d’un contrat de distribution exclusive pour inexécution d’une obligation de moyens inscrite dans le contrat

Publications

Responsabilité pour insuffisance d’actif et exploitant personne physique

Vie du Cabinet

Michel Ponsard interviendra à la 18e conférence EFE sur les négociations commerciales 2016 à Paris.

Publications

Cession d’entreprise et information préalable des salariés : point sur les dernières modifications

Vie du Cabinet

Michel Ponsard participera à une conférence d’actualité EFE sur les négociations commerciales 2016.

Publications

Loi Macron – nouveau régime des attributions gratuites d’actions

Vie du Cabinet

Line-Alexa Glotin anime une conférence IBC à Londres sur le thème  » Coordinated European Planning & Taxation – Best Pratice approaches in a Brussels IV World « .

Publications

La protection de plein droit de la résidence principale

Publications

INTEGRATION FISCALE – La neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux seuls dividendes de source française constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’établissement (CJUE 2 septembre 2015, aff. C-386/14, Groupe Steria SCA)

Publications

PME, ETI, sociétés cotées : retour gagnant des actions gratuites !

Publications

Loi Macron du 10 juillet 2015