Actualités

Publications

Cass. 2ème civ. 29 janv. 2015 n°13-21.675 : illustration de l’interruption de la péremption d’instance

Publications

Michel Ponsard participera la conférence organisée par Gómez-Acebo & Pombo à Madrid.

Publications

Le Conseil Constitutionnel a tranché : les doubles poursuites en matière de pénal boursier sont inconstitutionnelles

Publications

Compensation et nullité de la période suspecte

Publications

La conférence du barreau : Maîtres de concours

Publications

Charles-Emmanuel Prieur interviendra à la conférence annuelle organisée par le Master 225 Finance d’entreprise et ingénierie financière, de l’Université Paris-Dauphine.

Publications

De la déloyauté des preuves forgées par l’autorité judiciaire : la sonorisation de deux cellules de garde à vue contiguës

Publications

Les ICPE et les garanties financières : le rapport du CGEDD et du CGE et l’arrêté du 12 février 2015 :

Publications

Commentaire d’arrêt Cass. com, 27 janvier 2015 n° 13-18.656, F-PB Compensation pour dettes connexes – mauvaise exécution du contrat

Publications

Le testing est un mode de preuve conforme aux droits et libertés fondamentaux selon la Cour de cassation

Publications

Le Cercle des collaborateurs & consultants du cabinet UGGC organise un petit-déjeuner débat et networking le 11 mars 2015 sur le thème  » L’entreprenariat au féminin « .

Publications

Civ. 1ère 18 décembre 2014 n°13-24.377 : le caractère subsidiaire de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Publications

UGGC AVOCATS organise un petit-déjeuner – conférence, le 6 mars 2015 sur le thème création de salariés :  » Que reste-t-il à l’employeur ? « 

Publications

Management package : le gain est-il un salaire ? (retour sur un arrêt du Conseil d’Etat)

Publications

Le régime juridique de la géothermie dite de minime importance (décret n°2015-15 du 8 janvier 2015)

Publications

« Management package » : le gain est-il forcément un salaire ?

Publications

Philippe Hansen a écrit « L’occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules éléctriques »

Publications

Line-Alexa Glotin animera la conférence annuelle de l’International Bar Association à Londres.

Publications

Un point sur un régime dérogatoire au droit commun de la responsabilité : la responsabilité civile nucléaire et ses récentes évolutions

Publications

Fiducie : enfin un outil efficace pour garantir l’exécution de vos pactes d’actionnaires ?

Publications

QUI, DE L’EXPLOITANT EN TITRE D’UNE INSTALLATION CLASSEE OU DE SON EXPLOITANT MATERIEL, EST PENALEMENT RESPONSABLE ?

Publications

Michel Ponsard intervient au colloque sur le thème « Actualité 2015 du Droit de la Concurrence », organisé par l’AFEC.

Publications

Doubles poursuites en matière de pénal boursier : le Conseil Constitutionnel tranchera

Publications

ICPE – Contentieux de l’autorisation d’exploiter et de l’autorisation provisoire

Publications

Rédaction du chapitre Maroc

Publications

Joint-Ventures – 25 janvier 2015

Publications

Thierry Montéran présente et anime, accompagné de Stéphane Gorrias, la 10e édition des  » Entretiens de la sauvegarde  » à la maison de la Chimie.

Publications

Wrote the Morocco chapter of Getting the Deal Through – Dominance 2015

Publications

La prime de partage des profits, c’est fini !

Publications

CE 5 décembre 2014 n°359769 – deux questions de procédure –