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Thierry Montéran a participé à la table ronde sur le thème « Concevoir un plan » organisée par l’Université de Caen Basse – Normandie dans le cadre du colloque sur les plans dans le livre VI du Code du commerce.

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L’influence de la jurisprudence Danthony en droit de l’environnement

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Julien Baubigeat et Adil Guessous ont écrit un article sur L’exécution des promesses de cession de droits sociaux

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Publication par Samuel Schmidt d’un article sur l’ « Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : attention à la transmission des passifs cachés »

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Publication par Julien Baubigeat et Adil Guessous d’un article sur L’execution des promesses de cession de droits sociaux

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Publication par Tony Janvier de l’article « Régles et enjeux du projet de décompte final »

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Une publication erronée au Bodacc peut-elle faire courir le délai de recours contre le jugement fixant la date de cessation des paiements ?

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Jean-Jacques Uettwiller & Ali Bougrine ont participé au séminaire organisé conjointement par l’UIA, l’Ordre des avocats de Marrakech et l’Association des barreaux du Maroc.

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La société holding paye pour sa filiale ! (Cass. com. 3 février 2015, n°13-24895).

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Charles-Emmanuel Prieur interviendra au programme de formation  » Fiducie  » organisé par EFE.

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Cass. 2ème civ. 29 janv. 2015 n°13-21.675 : illustration de l’interruption de la péremption d’instance

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Michel Ponsard participera la conférence organisée par Gómez-Acebo & Pombo à Madrid.

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Le Conseil Constitutionnel a tranché : les doubles poursuites en matière de pénal boursier sont inconstitutionnelles

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Compensation et nullité de la période suspecte

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La conférence du barreau : Maîtres de concours

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Charles-Emmanuel Prieur interviendra à la conférence annuelle organisée par le Master 225 Finance d’entreprise et ingénierie financière, de l’Université Paris-Dauphine.

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De la déloyauté des preuves forgées par l’autorité judiciaire : la sonorisation de deux cellules de garde à vue contiguës

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Les ICPE et les garanties financières : le rapport du CGEDD et du CGE et l’arrêté du 12 février 2015 :

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Commentaire d’arrêt Cass. com, 27 janvier 2015 n° 13-18.656, F-PB Compensation pour dettes connexes – mauvaise exécution du contrat

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Le testing est un mode de preuve conforme aux droits et libertés fondamentaux selon la Cour de cassation

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Le Cercle des collaborateurs & consultants du cabinet UGGC organise un petit-déjeuner débat et networking le 11 mars 2015 sur le thème  » L’entreprenariat au féminin « .

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Civ. 1ère 18 décembre 2014 n°13-24.377 : le caractère subsidiaire de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

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UGGC AVOCATS organise un petit-déjeuner – conférence, le 6 mars 2015 sur le thème création de salariés :  » Que reste-t-il à l’employeur ? « 

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Management package : le gain est-il un salaire ? (retour sur un arrêt du Conseil d’Etat)

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Le régime juridique de la géothermie dite de minime importance (décret n°2015-15 du 8 janvier 2015)

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« Management package » : le gain est-il forcément un salaire ?

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Philippe Hansen a écrit « L’occupation du domaine public par les infrastructures de recharge de véhicules éléctriques »

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Line-Alexa Glotin animera la conférence annuelle de l’International Bar Association à Londres.

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Un point sur un régime dérogatoire au droit commun de la responsabilité : la responsabilité civile nucléaire et ses récentes évolutions

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Fiducie : enfin un outil efficace pour garantir l’exécution de vos pactes d’actionnaires ?